Mis à jour le 23 décembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Official account of the Open Data Portal of Luxembourg.
20 jeux de données
19 réutilisations
Liste des organismes du secteur public tenus, en vertu de la loi, de générer des recettes destinées à couvrir une part substantielle des coûts liés à l’accomplissement de leurs missions de service public.
Pour plus d'informations, voir le règlement grand-ducal du 29 novembre 2021 portant fixation de critères objectifs, transparents et vérifiables pour calculer le montant total des redevances pour la fourniture et les autorisations de réutilisation des documents détenus par les organismes du secteur public et les entreprises publiques.
Mis à jour le 23 décembre 2021 — xlsx (9.4Ko) — 2 téléchargements
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Aucun résultat pour votre recherche.
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.