Liste des organismes du secteur public tenus, en vertu de la loi, de générer des recettes destinées à couvrir une part substantielle des coûts liés à l’accomplissement de leurs missions de service public
Mis à jour le 23 décembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Open Data Lëtzebuerg
Official account of the Open Data Portal of Luxembourg.
19 jeux de données
18 réutilisations
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 61bc9ed3fc89839ee82a9f09
Temporalité
- Fréquence
- Sans régularité
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Dernière mise à jour de ressource
- 23 décembre 2021
Intégrer sur votre site
URL stable
Description
Liste des organismes du secteur public tenus, en vertu de la loi, de générer des recettes destinées à couvrir une part substantielle des coûts liés à l’accomplissement de leurs missions de service public.
Pour plus d'informations, voir le règlement grand-ducal du 29 novembre 2021 portant fixation de critères objectifs, transparents et vérifiables pour calculer le montant total des redevances pour la fourniture et les autorisations de réutilisation des documents détenus par les organismes du secteur public et les entreprises publiques.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Réutilisations 0
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.