Lettre Circulaire aux départements ministériels, administrations et services de l'État - données ouvertes
Mis à jour le 8 mai 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Ministère d'État
L'article 6 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du gouvernement grand-ducal précise que "le ministre d’État surveille la marche générale des affaires, et veille au maintien de l’unité des principes à appliquer dans les diverses parties de l’État". En tant…
6 jeux de données
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 63db6e31739f2bcfda85ced1
Temporalité
- Fréquence
- Ponctuelle
- Date de création
- 2 février 2023
- Dernière mise à jour de ressource
- 2 février 2023
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Luxembourg
- Couverture territoriale
- Luxembourg
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URL stable
Description
Mise en application pratique de la loi 29 novembre 2021 sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public.
Références mentionnées dans cette circulaire:
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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