Mis à jour le 2 février 2023 — Licence non spécifiée
L'article 6 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du gouvernement grand-ducal précise que "le ministre d’État surveille la marche générale des affaires, et veille au maintien de l’unité des principes à appliquer dans les diverses parties de l’État". En tant…
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Mise en application pratique de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.
Mis à jour le 24 mai 2022 — pdf (3.0Mo) — 12 téléchargements
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