Justice de Paix Esch-sur-Alzette - Travail
Description
Au sein des justices de paix, le tribunal de paix est compétent pour les affaires civiles et commerciales, dont les ordonnances de paiement, les saisies-arrêts et les affaires de bail à loyer. Le tribunal de police est compétent pour les affaires pénales. Les juridictions du travail, compétentes pour les affaires de travail, sont intégrées aux justices de paix.
La justice de paix d’Esch-sur-Alzette comprend le canton d’Esch-sur-Alzette et les communes de "Käerjeng" et Dippach. Elle est composée d’un juge de paix directeur, d’un juge de paix adjoint et de huit juges de paix.
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Producteur
Dernière mise à jour
8 juin 2026
Licence
Other (Open)
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Informations
Mots-clés
Licence
Other (Open)
ID
6a26a95ab58d9d4e989a0603
Temporalité
Création
8 juin 2026
Fréquence
Hebdomadaire
Dernière mise à jour
8 juin 2026
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Luxembourg
Granularité de la couverture territoriale
Luxembourg