Inventaire des sites publics

Mis à jour le 13 juillet 2022 — Creative Commons Zero (CC0)

Service information et presse du gouvernement

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25 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
5f7725fe6395b14888ee4542

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
2 octobre 2020
Dernière mise à jour de ressource
13 juillet 2022

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URL stable

Description

Dans le cadre de la procédure de contrôle de l'accessibilité numérique, le SIP est en charge de la création et de la maintenance de l'inventaire des sites publics concernés par la loi du 28 mai 2019.
Ce document fournit une catégorisation des différents sites de l'inventaire suivant le niveau administratif (État, commune, autre) et la thématique (culture et loisirs, emploi et fiscalité, enseignement, logement et équipements collectifs,ordre et sécurité publics, protection de l'environnement, protection sociale, santé, transports, autre) conformément aux catégories définies dans la décision d'exécution EU 2018/1524
Vous trouverez plus d'informations sur la mission de contrôle de l'accessibilité numérique menée par le SIP sur cette page : mission de contrôle de l'accessibilité numérique.

Fichiers 10

Ressources communautaires 0

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