Mis à jour le 19 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Service information et presse du gouvernement
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Dans le cadre de la procédure de contrôle de l'accessibilité numérique, le SIP est en charge de la création et de la maintenance de l'inventaire des applications mobiles publiques concernées par la loi du 28 mai 2019.
Vous trouverez plus d'informations sur la mission de contrôle de l'accessibilité numérique menée par le SIP sur cette page : mission de contrôle de l'accessibilité numérique.
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