INSPIRE - Annex III Theme Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - UWWTD Sensitive Areas

Mis à jour le 10 décembre 2024 — Creative Commons Zero (CC0)

Administration de la gestion de l'eau

Le projet de loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau a été voté à la Chambre des députés le 13 mai 2004. Le Gouvernement a opté en août 1999: "pour une politique concentrée en matière de gestion de l'eau qui aura comme finalité le regroupement des différents aspects ayant…

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Sensitive areas (Urban waste water treatment directive)
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