Evolution de l'impôt sur le revenu de la période budgétaire de 2012 à 2017
Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Administration des contributions directes
L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit : fixation et recouvrement des impôts directs fixation de la base de perception de l'impôt foncier fixation et perception de droits et…
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Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 5b7fb5a588d0b2087f187143
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 24 août 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 août 2018
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Description
Evolution de l'impôt sur le revenu de la période budgétaire de 2012 à 2017
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