Evolution de l'impôt sur le revenu de la période budgétaire de 2012 à 2017
Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
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Administration des contributions directes
L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit : fixation et recouvrement des impôts directs fixation de la base de perception de l'impôt foncier fixation et perception de droits et…
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Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 5b7fb5a588d0b2087f187143
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 24 août 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 août 2018
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Description
Evolution de l'impôt sur le revenu de la période budgétaire de 2012 à 2017
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