Etat des travaux de la Chambre des Députés du Luxembourg 121
Mis à jour le 10 avril 2025 — Creative Commons Zero (CC0)
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles…
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Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 67f775f1adf67ff4c46f1b37
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 10 avril 2025
- Dernière mise à jour de ressource
- 10 avril 2025
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Description
Ce rapport a pour objectif de donner la situation de tous les dossiers Parlementaires qui ont été introduis depuis le début de la législature 2018-2023.
Ces dossiers sont notamment les Projets de loi / Proposition de loi / etc...
Des accès directs sur les différents documents sont offerts.
Ces documents sont par ailleurs évidemment consultables sur le site public.
La nomenclature des colonnes est disponible dans l'onglet "LISTE_COLONNES".
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