Entreprises - Sciences et technologies - Brevets

Mis à jour le 9 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

STATEC Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché de Luxembourg

Le STATEC (Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché de Luxembourg) est une administration, sous l’autorité du Ministère de l'Économie. Il jouit cependant de l'indépendance scientifique et professionnelle c. à d. que le STATEC fixe son programme de travail en…

183 jeux de données

1 réutilisations

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
6523272543d5730744b89449

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
9 octobre 2023
Dernière mise à jour de ressource
9 octobre 2023

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Luxembourg
Couverture territoriale
Luxembourg
Extras
dotstat_id
2|Entreprises#D#|Sciences et technologies#D8#|Brevets#D82#

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URL stable

Description

Ce jeu de données inclut les ressources suivantes :

  • Demandes de brevets d'invention déposées selon la Convention de Munich et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
  • Demandes de brevets d'invention déposées par pays de résidence du demandeur
  • Marques internationales enregistrées conformément à l'Arrangement de Madrid
  • Dessins et modèles internationaux enregistrés conformément à l'Arrangement de la Haye
  • Marques de produits et de services Benelux
  • Dessins et modèles Benelux

Synchronisé automatiquement depuis la base de données LUSTAT

Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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