Dossiers personnes physiques sans cote d'impôt (en % du total des impositions)
Mis à jour le 31 août 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Administration des contributions directes
L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit : fixation et recouvrement des impôts directs fixation de la base de perception de l'impôt foncier fixation et perception de droits et…
14 jeux de données
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 5b7fb84a277cb04dbb107994
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 24 août 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 août 2018
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Description
Cette statistique fournit un aperçu au sujet des établissements d'impôt qui ne donnent pas lieu à une cote d'impôt. Ces déclarations sont toutefois contrôlées avec le même soin que celles qui dégagent une cote d'impôt positive.
Fichiers 1
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