Demandes sur base de l'article 10 de la loi

Mis à jour le 8 mars 2024 — Licence non spécifiée

Commission d'Accès aux Documents

La Commission d'accès aux documents (CAD) a été créée par loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte. Il s'agit d'une instance administrative indépendante et de nature consultative. Elle est établie auprès du Premier ministre, ministre d'État. En application de…

3 jeux de données

Informations

Licence
Licence non spécifiée
ID
63e0fdded86029ad7f492bd3

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
6 février 2023
Dernière mise à jour de ressource
8 mars 2024

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Ces documents sont automatiquement importés depuis le site de la CAD:
https://cad.gouvernement.lu/fr/avis/demande-art-10-loi.html

Fichiers 89

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.