ATD Quart Monde_convention

Name: ATD Quart Monde_convention
Creator: Ministère de la Culture

Description

CONVENTION entre l'Etat du Grand-Duche du Luxembourg et !'association sans but lucratif « ATD Quart Monde »

Producteur

Ministère de la Culture

Dernière mise à jour

6 février 2025

Licence

License non spécifiée

Qualité des métadonnées

44.0%

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7 Fichiers principaux

ATD Quart Monde_convention, 2020.pdf

Mis à jour le 4 février 2022

pdf (290.8Ko)

1 téléchargements

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Créé le: 13 septembre 2021
Modifiée le: 4 février 2022

Taille: 290.8Ko

L’association s’engage à remplir les missions suivantes:
• mener, de manière générale, des actions visant une ouverture à la culture de personnes en difficultés ;
• organiser des ateliers et activités qui encouragent une pratique artistique et /ou créative ;
• organiser des sorties culturelles et la participation à des événements culturels publics ;
• informer et assister les personnes éligibles à souscrire au Kulturpass ;
• développer une programmation culturelle qui s’aligne à sa mission de lutte contre l’exclusion;
• favoriser une autonomie progressive des personnes bénéficiant des activités de l’association qui permettra une participation plus active à la vie culturelle du pays.

ATD Quart Monde_convention - 6e avenant, 2025.pdf

Mis à jour le 6 février 2025

pdf (216.8Ko)

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Type MIME: application/pdf

Créé le: 6 février 2025
Modifiée le: 6 février 2025

Taille: 216.8Ko

« Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l'article 5, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière d'un montant de 74.000.- euros à partir de l'exercice 2025. »

ATD Quart Monde_convention - 5e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 17 juillet 2024

pdf (189.1Ko)

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Créé le: 17 juillet 2024
Modifiée le: 17 juillet 2024

Taille: 189.1Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’État s'engage à accorder à l'association une participation financière d’un montant de 70.000.- euros à partir de l'exercice 2024.

ATD Quart Monde_convention - 4e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 17 juillet 2024

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Créé le: 17 juillet 2024
Modifiée le: 17 juillet 2024

Taille: 390.5Ko

La participation financière de l’Etat est liquidée en une seule tranche correspondant à 100% de la participation financière annuelle de l'Etat pour l’année en cours.

ATD Quart Monde_convention - 3e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 20 février 2023

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Créé le: 20 février 2023
Modifiée le: 20 février 2023

Taille: 468.8Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l'article 5, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière d'un montant de 67 000.- euros à partir de l'exercice 2023.

ATD Quart Monde_convention - 2e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 4 février 2022

pdf (52.4Ko)

1 téléchargements

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Créé le: 4 février 2022
Modifiée le: 4 février 2022

Taille: 52.4Ko

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Licence

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ID

613f2161ab29a6a3f2067337

Temporalité

Création

13 septembre 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

6 février 2025

Actions

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