Air Quality - National emission inventories

Mis à jour le 7 octobre 2024 — Creative Commons Zero (CC0)

Administration de l'environnement

L’Administration de l’environnement est au service de la société pour assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de qualité de vie des personnes dans leur environnement. Elle apporte son soutien à la prise de décision politique et veille à l’application de la législation…

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Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
6703956233fc3b5983f11a19

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
7 octobre 2024
Dernière mise à jour de ressource
7 octobre 2024

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URL stable

Description

NEC Directive Article 10(2)

Reporting according to Annex I, Table A. and B. of the NECD as referred to in Article 8 (1): annual emissions reporting of main air pollutants, heavy metals and persistent organic pollutants

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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