Air Quality - EU Registry on Industrial Sites
Mis à jour le 7 octobre 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Administration de l'environnement
L’Administration de l’environnement est au service de la société pour assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de qualité de vie des personnes dans leur environnement. Elle apporte son soutien à la prise de décision politique et veille à l’application de la législation…
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Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 670390953889d6ae553af895
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 7 octobre 2024
- Dernière mise à jour de ressource
- 7 octobre 2024
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Description
EU Registry on Industrial Sites
The EU registry on industrial sites is a data flow that collects information on the facilities, installations, and plants which are obliged to report under the European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) Regulation and the Industrial Emissions Directive (IED).
This obligation finds its legal basis in the Commission Implementing Decision 2018/1135/EU (http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/1135/oj).
The first reporting year for this data flow was 2017. From reporting year 2019 thereafter, countries must report the year - 1 information on 30/09/yy (e.g. 2020 information on 30/09/2021).
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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