Zone d’observation archéologique (ZOA)
Description
Conformément aux dispositions de la <a href="http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/25/a80/jo"> loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel</a>, l'Institut national de recherches archéologiques – INRA a établi une carte de la zone d'observation archéologique (ZOA) sur base, d'une part, de l'inventaire du patrimoine archéologique, et d'autre part, des informations et données complémentaires issues d'administrations étatiques ou communales ayant dans leurs attributions l'utilisation, l'occupation, l'étude ou la protection du sol ou sous-sol ou étant en charge de travaux d'excavation et d'aménagement.
La ZOA est arrêtée par voie de règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant délimitation de la zone d’observation archéologique. Elle fait partie intégrante en tant que zone superposée de tout plan ou projet ayant pour objet un aménagement du territoire, un aménagement communal ou aménagement urbain.
<a href="https://cnra.lu/fr/zoa">Plus d'informations sur le site web de l'INRA</a>
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Link to Geocatalog: https://geocatalogue.geoportail.lu/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3bbec7de-44af-4515-a2d2-04ac569ac657
WMS link: https://wms.geoportail.lu/public_map_layers/service layer id: 2560
Producteur
Dernière mise à jour
27 février 2025
Licence
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
67bfc85fe7f4689898005c1e
Temporalité
Création
27 février 2025
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
27 février 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Luxembourg
Granularité de la couverture territoriale
Luxembourg