Service des sites et monuments nationaux

Le Service des sites et monuments nationaux (SSMN) est un institut culturel placé sous l’autorité du Ministère de la Culture. Ses missions sont la sauvegarde, la mise en valeur et la promotion du patrimoine féodal et fortifié, religieux, urbain et rural, industriel et paysager.
En vertu de la loi du 25 juin 2004 sur les instituts culturels de l'Etat, le Service des sites et monuments nationaux agit comme suit :

  1. Maître d’ouvrage pour le patrimoine appartenant à l’Etat
  2. Aides et conseils aux communes et aux particuliers en matière de restauration d’immeubles
  3. Recensement et documentation patrimoine bâti, notamment par l’inventaire scientifique
  4. Protection juridique d’immeubles ayant un intérêt public national