Union Saint- Pie X_convention Piusverband

Name: Union Saint- Pie X_convention
Creator: Ministère de la Culture

Mis à jour le 11 juillet 2024 — Licence non spécifiée

Ministère de la Culture

Les missions du ministère de la Culture sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères.

147 jeux de données

Informations

Licence: Licence non spécifiée
ID: 614d6c7c2f52cbb72b3ec218

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 24 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource: 11 juillet 2024

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Description

CONVENTION entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'association sans but lucratif « Union Saint-Pie X »

Fichiers ⁸

Fichier principal

Union Saint- Pie X_convention, 2019.pdf

Mis à jour le 24 septembre 2021 — pdf (291.3Ko) — 0 téléchargements

L’Union Saint-Pie X est une association sans but lucratif fondée en 1969 dans le souci de réunir les
Chorales d’Eglise de l’Archidiocèse de Luxembourg. Il s’agit d’un établissement reconnu d’utilité
publique.

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Créé le: 24 septembre 2021
Modifiée le: 24 septembre 2021
Publiée le: 24 septembre 2021

Union Saint- Pie X_convention - 7e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 11 juillet 2024 — pdf (189.3Ko) — 0 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l’article 5, l’État s'engage à accorder à l’association une participation financière d’un montant de 41.000.- euros à partir de l'exercice 2024.

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Créé le: 11 juillet 2024
Modifiée le: 11 juillet 2024
Publiée le: 11 juillet 2024

Union Saint- Pie X_convention - 6e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 1 février 2023 — pdf (543.5Ko) — 1 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l'article 5, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière d'un montant de 39.000.- euros à partir de l'exercice 2023.

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Créé le: 1 février 2023
Modifiée le: 1 février 2023
Publiée le: 1 février 2023

Union Saint- Pie X_convention - 5e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 28 novembre 2022 — pdf (43.3Ko) — 0 téléchargements

Pour l'exercice 2022, le solde de 2022 à hauteur de 3.750.-€, correspondant à 10% de la participation financière annuelle de l'État, sera versée à l'associations sur l'exercice 2022, dès signature de l'avenant.

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Créé le: 28 novembre 2022
Modifiée le: 28 novembre 2022
Publiée le: 28 novembre 2022

Union Saint- Pie X_convention - 4e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 4 février 2022 — pdf (59.1Ko) — 0 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l'articie 6, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière d'un montant de 37.500 EUR à partir de l'exercice 2022.

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Créé le: 4 février 2022
Modifiée le: 4 février 2022
Publiée le: 4 février 2022

Union Saint- Pie X_convention - 3e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 4 février 2022 — pdf (48.8Ko) — 0 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l'article 6, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière d'un montant de 36.593.- euros à partir de l'exercice 2021.

URL: https://download.data.public.lu/resources/union-saint-pie-x-convention/20220204-071950/union-saint-pie-x-convention-3e-avenant-2021.pdf
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Créé le: 4 février 2022
Modifiée le: 4 février 2022
Publiée le: 4 février 2022

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