Tribunal d'Arrondissement Diekirch
Mis à jour le 23 septembre 2024 — Other (Open)
Administration judiciaire
L’administration judiciaire (AJUD) regroupe : Le Parquet général, La Cour supérieure de justice, Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, affaires commerciales, Le Tribunal de la jeunesse et des tutelles, Le Tribunal d'arrondissement de Diekirch, La…
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Informations
- Licence
- Other (Open)
- ID
- 66b20d2c49e6bb13703110b5
Temporalité
- Fréquence
- Hebdomadaire
- Date de création
- 6 août 2024
- Dernière mise à jour de ressource
- 23 septembre 2024
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Luxembourg
- Couverture territoriale
- Luxembourg
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Description
Le tribunal d’arrondissement de Diekirch est territorialement compétent dans l’arrondissement dans lequel il se trouve. Il se compose, selon l’affaire à traiter, en chambre civile, commerciale ou pénale.
Auprès du tribunal d'arrondissement il existe un parquet composé d'un procureur d'Etat et de substituts et un cabinet d’instruction composé de juges d'instructions, qui sont chargés d'instruire les affaires criminelles et, s'il y a lieu, les affaires correctionnelles.
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