Sanitary protection zones artificial lake

Mis à jour le 3 octobre 2022 — Creative Commons Zero (CC0)

Administration de la gestion de l'eau

Le projet de loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau a été voté à la Chambre des députés le 13 mai 2004. Le Gouvernement a opté en août 1999: "pour une politique concentrée en matière de gestion de l'eau qui aura comme finalité le regroupement des différents aspects ayant…

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1 réutilisations

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
57ece272cc765e1a24228122

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
29 septembre 2016
Dernière mise à jour de ressource
29 septembre 2016

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Description

Sanitary protection zones artificial lake

Data not transformed into INSPIRE data model
---------------------------------------
Automatically created dataset for INSPIRE Annexes II and III 'as-is' delivery
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