Sanctions financières

Mis à jour le 12 août 2024 — Creative Commons Zero (CC0)

Ministère des Finances

Attributions I. Attributions relatives au Budget Budget de l’État – Politique et législation budgétaire – Inspection générale des Finances – Direction du Contrôle financier – Comité économique et financier national (compétence partagée avec le Ministre de l’Économie) II. Attributions relatives aux…

13 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
5c065aeafb8ab00d2253d8f9

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
4 décembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
12 août 2024

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Description

Les sanctions financières sont des mesures restrictives prises à l’encontre de personnes ou d'entités dans le but de mettre un terme à certains comportements délictueux. Au Luxembourg, le ministère des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions et contestations relatives à l'exécution de ces interdictions et mesures restrictives.

Fichiers 6

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