Sanctions financières
Mis à jour le 12 août 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Ministère des Finances
Attributions I. Attributions relatives au Budget Budget de l’État – Politique et législation budgétaire – Inspection générale des Finances – Direction du Contrôle financier – Comité économique et financier national (compétence partagée avec le Ministre de l’Économie) II. Attributions relatives aux…
12 jeux de données
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 5c065aeafb8ab00d2253d8f9
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 4 décembre 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 12 août 2024
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Description
Les sanctions financières sont des mesures restrictives prises à l’encontre de personnes ou d'entités dans le but de mettre un terme à certains comportements délictueux. Au Luxembourg, le ministère des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions et contestations relatives à l'exécution de ces interdictions et mesures restrictives.
Fichiers 6
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