Résultats de l’enquête sur l’application de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.
Mis à jour le 8 juin 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Ministère d'État
L'article 6 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du gouvernement grand-ducal précise que "le ministre d’État surveille la marche générale des affaires, et veille au maintien de l’unité des principes à appliquer dans les diverses parties de l’État". En tant…
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Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 6481d60a4c1fbc28546df1d3
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 8 juin 2023
- Dernière mise à jour de ressource
- 8 juin 2023
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Description
Résultats de l’enquête sur l’application de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.
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