Rapports d'activité de l'Administration des contributions directes
Mis à jour le 8 avril 2024 — Licence non spécifiée
Administration des contributions directes
L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit : fixation et recouvrement des impôts directs fixation de la base de perception de l'impôt foncier fixation et perception de droits et…
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Informations
- Licence
- Licence non spécifiée
- ID
- 5fc5064b08b47d29c5a8441e
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2002
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 30 novembre 2020
- Dernière mise à jour de ressource
- 8 avril 2024
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Description
Rapport d'activité de l'Administration des contributions directes
Fichiers 22
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