Rapports d'activité de l'Administration des contributions directes
Mis à jour le 8 avril 2024 — Licence non spécifiée
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Administration des contributions directes
L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit : fixation et recouvrement des impôts directs fixation de la base de perception de l'impôt foncier fixation et perception de droits et…
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Informations
- Licence
- Licence non spécifiée
- ID
- 5fc5064b08b47d29c5a8441e
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2002
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 30 novembre 2020
- Dernière mise à jour de ressource
- 8 avril 2024
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Description
Rapport d'activité de l'Administration des contributions directes
Fichiers 22
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