Mis à jour le 8 avril 2024 — Licence non spécifiée
L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit : fixation et recouvrement des impôts directs fixation de la base de perception de l'impôt foncier fixation et perception de droits et…
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Rapport d'activité de l'Administration des contributions directes
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Mis à jour le 21 août 2023 — html — 0 téléchargements
Mis à jour le 8 juillet 2022 — html — 1 téléchargements
Mis à jour le 7 avril 2021 — pdf — 8 téléchargements
Au sein du rapport d’activité 2020 du ministère des Finances, une partie est dédiée à l’Administration des contributions directes.
Mis à jour le 9 décembre 2020 — html — 1 téléchargements
Au sein du rapport d’activité 2019 du ministère des Finances, une partie est dédiée à l’Administration des contributions directes
Mis à jour le 9 décembre 2020 — html — 0 téléchargements
Au sein du rapport d’activité 2018 du ministère des Finances, une partie est dédiée à l’Administration des contributions directes
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