Rapport annuel 2023
Mis à jour le 5 février 2025 — Licence non spécifiée
Centre pour l'égalité de traitement
Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a été créé par la loi du 28 novembre 2006. Le CET exerce ses missions en toute indépendance et a pour objet de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine…
10 jeux de données
Informations
- Licence
- Licence non spécifiée
- ID
- 67a365940df14cad3c42ea37
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2023
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 5 février 2025
- Dernière mise à jour de ressource
- 5 février 2025
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Description
Le 27 novembre 2024, le CET a remis son rapport annuel sur les activités 2023 à la Chambre des Député·es et au Gouvernement.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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