Rapport annuel 2022

Mis à jour le 5 février 2025 — Licence non spécifiée

Centre pour l'égalité de traitement

Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a été créé par la loi du 28 novembre 2006. Le CET exerce ses missions en toute indépendance et a pour objet de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine…

10 jeux de données

Informations

Licence
Licence non spécifiée
ID
67a366c488450b1892a2e3d1

Temporalité

Couverture temporelle
2022
Fréquence
Inconnu
Date de création
5 février 2025
Dernière mise à jour de ressource
5 février 2025

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Description

Le 3 mai 2023, le CET a remis son rapport annuel sur les activités 2022 à la Chambre des Député·es et au Gouvernement.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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