Rapport annuel 2021
Mis à jour le 6 octobre 2022 — Licence non spécifiée
Centre pour l'égalité de traitement
Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a été créé par la loi du 28 novembre 2006. Le CET exerce ses missions en toute indépendance et a pour objet de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine…
8 jeux de données
Informations
- Licence
- Licence non spécifiée
- ID
- 633e7514a82f982179832e02
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 6 octobre 2022
- Dernière mise à jour de ressource
- 6 octobre 2022
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Description
Le 3 mai 2022, le CET a remis son rapport annuel sur les activités 2021 au Président de la Chambre des Député·es et à la Ministre de la Famille et de l’Intégration.
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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