Rapport annuel 2021

Mis à jour le 6 octobre 2022 — License Not Specified

Centre pour l'égalité de traitement

Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a été créé par la loi du 28 novembre 2006. Le CET exerce ses missions en toute indépendance et a pour objet de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine…

7 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
633e7514a82f982179832e02

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
6 octobre 2022
Dernière mise à jour de ressource
6 octobre 2022

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Description

Le 3 mai 2022, le CET a remis son rapport annuel sur les activités 2021 au Président de la Chambre des Député·es et à la Ministre de la Famille et de l’Intégration.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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