Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention

Name: Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention
Creator: Ministère de la Culture

Description

CONVENTION entre l'État du Grand-Duché du Luxembourg et l'association sans but lucratif «Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre» en abrégé «Naturpark Öewersauer » ou « Parc Naturel de la Haute-Sûre »

Producteur

Ministère de la Culture

Dernière mise à jour

6 février 2025

Licence

License non spécifiée

Qualité des métadonnées

44.0%

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10 Fichiers principaux

Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention, 2015.pdf

Mis à jour le 23 septembre 2021

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Type MIME: application/pdf

Créé le: 23 septembre 2021
Modifiée le: 23 septembre 2021

Taille: 234.7Ko

Le musée agit au service de la population et garantit par ses activités

un accès privilégié à la culture
le développement du secteur muséal
la protection et la promotion du patrimoine d’intérêt national et/ou la valorisation d’un lieu de mémoire d’intérêt national
la transmission de la mémoire ou d’un savoir-faire national aux générations futures
le développement de son rôle culturel, éducatif et social essentiel pour une société dynamique, intégrée et créative
la participation de la population à la vie culturelle tant du point de vue du spectateur que de celui du participant actif

Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention - 9e avenant, 2025.pdf

Mis à jour le 6 février 2025

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Créé le: 6 février 2025
Modifiée le: 6 février 2025

Taille: 224.2Ko

« Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l’article 5, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière d’un montant de 25.000.- euros à partir de l’exercice 2025 ».

Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention - 8e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 9 janvier 2025

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Créé le: 9 janvier 2025
Modifiée le: 9 janvier 2025

Taille: 239.7Ko

Pour l’exercice 2024, une aide supplémentaire extraordinaire d’un montant de 40.000.- EUR est accordée à l'association via l’article budgétaire 04.0.33.010 pour le projet de mise en valeur du patrimoine culturel immatériel « Fléizen ».

Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention - 7e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 23 octobre 2024

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Créé le: 23 octobre 2024
Modifiée le: 23 octobre 2024

Taille: 254.1Ko

Pour l'exercice 2024, une aide supplémentaire extraordinaire d’un montant total de 250,00.-EUR est accordée à l’association via l’article budgétaire 04.0.33.010 pour l’excursion guidée « Attaque de Diversion vers Dahl par la 80th US Infantry Division — BlueRidges », projet réalisé dans le cadre des
journées Européennes du Patrimoine 2024.

Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention - 6e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 25 juillet 2024

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Créé le: 25 juillet 2024
Modifiée le: 25 juillet 2024

Taille: 221.3Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l’article 5, l’État s'engage à accorder à l'association une participation financière d’un montant de 21.000.- euros à partir de l'exercice 2024.

Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention - 5e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 25 juillet 2024

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Créé le: 25 juillet 2024
Modifiée le: 25 juillet 2024

Taille: 701.4Ko

La participation financière de l'Etat est liquidée en une seule tranche correspondant à 100% de la participation financière annuelle de l'Etat redue pour l'année en cours.

Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention - 4e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 31 janvier 2022

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Créé le: 31 janvier 2022
Modifiée le: 31 janvier 2022

Taille: 69.8Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l'article 5, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière d'un montant de 19.000.- euros à partir de l'exercice 2022.

Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention - 3e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 23 septembre 2021

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Créé le: 23 septembre 2021
Modifiée le: 23 septembre 2021

Taille: 53.9Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’État s’engage à accorder à l’association une participation financière d’un montant de 18.000.- euros à partir de l’exercice 2021.

Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention - 2e avenant, 2020.pdf

Mis à jour le 23 septembre 2021

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Créé le: 23 septembre 2021
Modifiée le: 23 septembre 2021

Taille: 53.0Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’Etat s’engage à accorder à l’association une participation financière d’un montant de 16.144.- euros à partir de l’exercice 2020.

Parc Naturel de la Haute-Sûre_convention - 1er avenant, 2018.pdf

Mis à jour le 23 septembre 2021

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URL: https://download.data.public.lu/resources/parc-naturel-de-la-haute-sure-convention/20210923-161736/parc-naturel-de-la-haute-sure-convention-1er-avenant-2018.pdf
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Créé le: 23 septembre 2021
Modifiée le: 23 septembre 2021

Taille: 58.5Ko

A partir de l’exercice 2018 une aide supplémentaire d’un montant de 750 € est accordée à l’association pour tenir compte de la progression des frais de fonctionnement depuis la signature de la présente convention.
Le montant total attribué à l’association s’élève donc à 15.750 €.

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ID

614c8c28b93e99231097b5cd

Temporalité

Création

23 septembre 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

6 février 2025

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