Luxembourg Performance Plan

Mis à jour le 31 mai 2024 — Creative Commons Zero (CC0)

Direction de l'Aviation Civile

The Directorate of Civil Aviation (DAC) is the competent authority of the Grand Duchy of Luxembourg in matters relating to aviation safety and security. Created by the revised law of 19 May 1999, the DAC's offices were originally located within the Ministry for Transport, on bvd Royal, in the city…

10 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
6659912158f6dfe2b06b8a0f

Temporalité

Couverture temporelle
2020 à 2024
Fréquence
Quinquennale
Date de création
31 mai 2024
Dernière mise à jour de ressource
31 mai 2024

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Luxembourg
Couverture territoriale
Luxembourg

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Description

Suite à la Décision de la Commission du 13.12.2023, la DAC, dans son rôle d’autorité nationale de supervision a adopté en date du 20.12.2023, la version finale son plan de performance pour la période de référence 3 (2020-2024) en conformité avec les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/317 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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