Luxembourg Performance Plan
Mis à jour le 31 mai 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Direction de l'Aviation Civile
The Directorate of Civil Aviation (DAC) is the competent authority of the Grand Duchy of Luxembourg in matters relating to aviation safety and security. Created by the revised law of 19 May 1999, the DAC's offices were originally located within the Ministry for Transport, on bvd Royal, in the city…
9 jeux de données
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 6659912158f6dfe2b06b8a0f
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2020 à 2024
- Fréquence
- Quinquennale
- Date de création
- 31 mai 2024
- Dernière mise à jour de ressource
- 31 mai 2024
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Luxembourg
- Couverture territoriale
- Luxembourg
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Description
Suite à la Décision de la Commission du 13.12.2023, la DAC, dans son rôle d’autorité nationale de supervision a adopté en date du 20.12.2023, la version finale son plan de performance pour la période de référence 3 (2020-2024) en conformité avec les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/317 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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