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Lettre circulaire aux départements ministériels, administrations et services de l'État - Droits et devoirs des agents de l'État dans leurs relations avec la presse

Mis à jour le 21 décembre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

Ministère d'État

L'article 6 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du gouvernement grand-ducal précise que "le ministre d’État surveille la marche générale des affaires, et veille au maintien de l’unité des principes à appliquer dans les diverses parties de l’État". En tant…

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Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
65841774bd3c43365a601dc9

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
21 décembre 2023
Dernière mise à jour de ressource
21 décembre 2023

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Description

Lettre circulaire du 27 juin 2022 aux départements ministériels, administrations et services de l'État - Droits et devoirs des agents de l'État dans leurs relations avec la presse

Fichiers 1

Fichier principal

20220727-lettre-circulaire-aux-departements-ministeriels-public-droits-et-devoirs-agents-etat-relations-avec-presse.pdf

Mis à jour le 21 décembre 2023 — pdf (712.8Ko) — 0 téléchargements

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