Lettre circulaire aux départements ministériels, administrations et services de l'État - Droits et devoirs des agents de l'État dans leurs relations avec la presse
Mis à jour le 21 décembre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Ministère d'État
L'article 6 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du gouvernement grand-ducal précise que "le ministre d’État surveille la marche générale des affaires, et veille au maintien de l’unité des principes à appliquer dans les diverses parties de l’État". En tant…
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Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 65841774bd3c43365a601dc9
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Dernière mise à jour de ressource
- 21 décembre 2023
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Description
Lettre circulaire du 27 juin 2022 aux départements ministériels, administrations et services de l'État - Droits et devoirs des agents de l'État dans leurs relations avec la presse
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