Les Amis de l'Histoire du Roeserbann_convention

Name: Les Amis de l'Histoire du Roeserbann_convention
Creator: Ministère de la Culture

Mis à jour le 20 février 2023 — Licence non spécifiée

Ministère de la Culture

Les missions du ministère de la Culture sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères.

139 jeux de données

Informations

Licence: Licence non spécifiée
ID: 614c6cc6ab466541d7f669c1

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 23 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource: 20 février 2023

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Description

CONVENTION entre l'État du Grand-Duché du Luxembourg et l'association sans but lucratif « Les Amis de l'Histoire du Roeserbann »

Fichiers ⁷

Fichier principal

Les Amis de l'Histoire du Roeserbann_convention, 2015.pdf

Mis à jour le 23 septembre 2021 — pdf (231.8Ko) — 1 téléchargements

a. Le musée conventionné, un acteur au service de la société
Le musée a une mission de service public qui consiste à acquérir, conserver, étudier, exposer et transmettre le patrimoine culturel à intérêt national à des fins d’études, d’éducation et de délectation. Pour remplir ses missions, le musée est appelé à prendre en considération le contexte culturel, social, économique, politique et légal du pays. Le musée étant un acteur privilégié au service de la société, il offre un travail/service d’expertise au service de la société et assure la transmission du savoir à un public large.

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Créé le: 23 septembre 2021
Modifiée le: 23 septembre 2021
Publiée le: 23 septembre 2021

Les amis de l'Histoire du Roeserbann_convention - 6e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 20 février 2023 — pdf (559.2Ko) — 0 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l'article 5, l'État accorde à l'association une participation financière d'un montant de 136.000.- euros à partir de l'exercice 2023.

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Créé le: 20 février 2023
Modifiée le: 20 février 2023
Publiée le: 20 février 2023

Les amis de l'Histoire du Roeserbann_convention - 5e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 31 janvier 2022 — pdf (51.0Ko) — 0 téléchargements

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Créé le: 31 janvier 2022
Modifiée le: 31 janvier 2022
Publiée le: 31 janvier 2022

Les amis de l'Histoire du Roeserbann_convention - 4e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 23 septembre 2021 — pdf (48.0Ko) — 1 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’Etat accorde à l’association une participation financière d’un montant de 107.000.- euros à partir de l’exercice 2021.

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Créé le: 23 septembre 2021
Modifiée le: 23 septembre 2021
Publiée le: 23 septembre 2021

Les Amis de l'Histoire du Roeserbann_convention - 3e avenant, 2020.pdf

Mis à jour le 23 septembre 2021 — pdf (43.8Ko) — 0 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’État s’engage à accorder à l’association une participation financière d’un montant de 96.863.- euros à partir de l’exercice 2020.

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Créé le: 23 septembre 2021
Modifiée le: 23 septembre 2021
Publiée le: 23 septembre 2021

Les Amis de l'Histoire du Roeserbann_convention - 2e avenant, 2019.pdf

Mis à jour le 23 septembre 2021 — pdf (43.6Ko) — 0 téléchargements

Pour l’exercice 2019, une aide supplémentaire extraordinaire d’un montant de 30.000.euros est accordée à l’association au vu du déséquilibre financier des derniers exercices budgétaires.
Le montant de 30.000.-euros sera liquidé en entier dès signature du présent avenant. Le montant total attribué à l’association en 2019 s’élève donc à 124.500.- euros.

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Créé le: 23 septembre 2021
Modifiée le: 23 septembre 2021
Publiée le: 23 septembre 2021

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