Les Amis de l'Histoire du Roeserbann_convention

Name: Les Amis de l'Histoire du Roeserbann_convention
Creator: Ministère de la Culture

Description

CONVENTION entre l'État du Grand-Duché du Luxembourg et l'association sans but lucratif « Les Amis de l'Histoire du Roeserbann »

Producteur

Ministère de la Culture

Dernière mise à jour

6 février 2025

Licence

License non spécifiée

Qualité des métadonnées

44.0%

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9 Fichiers principaux

Les Amis de l'Histoire du Roeserbann_convention, 2015.pdf

Mis à jour le 23 septembre 2021

pdf (231.8Ko)

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Créé le: 23 septembre 2021
Modifiée le: 23 septembre 2021

Taille: 231.8Ko

a. Le musée conventionné, un acteur au service de la société
Le musée a une mission de service public qui consiste à acquérir, conserver, étudier, exposer et transmettre le patrimoine culturel à intérêt national à des fins d’études, d’éducation et de délectation. Pour remplir ses missions, le musée est appelé à prendre en considération le contexte culturel, social, économique, politique et légal du pays. Le musée étant un acteur privilégié au service de la société, il offre un travail/service d’expertise au service de la société et assure la transmission du savoir à un public large.

Les Amis de l'Histoire du Roeserbann_convention - 8e avenant, 2025.pdf

Mis à jour le 6 février 2025

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Créé le: 6 février 2025
Modifiée le: 6 février 2025

Taille: 243.6Ko

« Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’État s'engage à accorder à l'association une participation financière d’un montant de 152.000.- euros à partir de l’exercice 2025».
La participation financière de l’État est liquidée en une seule tranche correspondant à 100% de la participation financière annuelle de l’État redue pour l’année en cours.

Les Amis de l'Histoire du Roeserbann_convention - 7e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 6 février 2025

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Créé le: 2 septembre 2024
Modifiée le: 6 février 2025

Taille: 189.6Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’État accorde à l'association une participation financière d’un montant de 142.000.- euros a partir de l'exercice 2024.

Les Amis de l'Histoire du Roeserbann_convention - 6e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 6 février 2025

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Créé le: 20 février 2023
Modifiée le: 6 février 2025

Taille: 559.2Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l'article 5, l'État accorde à l'association une participation financière d'un montant de 136.000.- euros à partir de l'exercice 2023.

Les Amis de l'Histoire du Roeserbann_convention - 5e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 6 février 2025

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Créé le: 31 janvier 2022
Modifiée le: 6 février 2025

Taille: 51.0Ko

Les Amis de l'Histoire du Roeserbann_convention - 4e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 6 février 2025

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Créé le: 23 septembre 2021
Modifiée le: 6 février 2025

Taille: 48.0Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’Etat accorde à l’association une participation financière d’un montant de 107.000.- euros à partir de l’exercice 2021.

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Licence

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ID

614c6cc6ab466541d7f669c1

Temporalité

Création

23 septembre 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

6 février 2025

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