Instructions de la DAC

Name: Instructions de la DAC
Creator: Direction de l'Aviation Civile
License: https://opendatacommons.org/licenses/by/summary/

Mis à jour le 4 juillet 2023 — Open Data Commons Attribution License

Direction de l'Aviation Civile

The Directorate of Civil Aviation (DAC) is the competent authority of the Grand Duchy of Luxembourg in matters relating to aviation safety and security. Created by the revised law of 19 May 1999, the DAC's offices were originally located within the Ministry for Transport, on bvd Royal, in the city…

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Informations

Licence: Open Data Commons Attribution License
ID: 64462d1eba5431b2824285c3

Temporalité

Fréquence: Sans régularité
Date de création: 24 avril 2023
Dernière mise à jour de ressource: 4 juillet 2023

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Description

Document de l'autorité précisant ou complétant un règlement existant (européen, grand-ducal).

Fichiers ²

Fichier principal

Instruction 2023-02 : Évaluations des compétences linguistiques pour pilotes

Mis à jour le 4 juillet 2023 — pdf (464.9Ko) — 0 téléchargements

URL: https://download.data.public.lu/resources/instructions-de-la-dac/20230704-135511/instruction-2023-02-valuations-des-comptences-linguistiques-pilotes.pdf
URL stable: https://data.public.lu/fr/datasets/r/ea853052-caad-417d-bcbe-bdf0db81aa77
Type: Fichier principal
Type MIME: application/pdf
sha1: 5409f91b5ec8f6175a76821cf9672170aebe3212
Créé le: 4 juillet 2023
Modifiée le: 4 juillet 2023
Publiée le: 4 juillet 2023

Instruction 2023-01 : Règles de l’air dans l’aviation civile

Mis à jour le 24 avril 2023 — pdf — 0 téléchargements

La présente instruction est basée sur le règlement européen suivant :
Règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010 (« règlement SERA »).

La présente instruction complète :

le règlement SERA ;
le règlement grand-ducal concernant les règles de l’air.

URL: https://dac.gouvernement.lu/dam-assets/documents/juridique/instruction-sera-fr.pdf
URL stable: https://data.public.lu/fr/datasets/r/514a0cb4-050b-4e35-8d27-6c0d251675d9
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créé le: 24 avril 2023
Modifiée le: 24 avril 2023
Publiée le: 1 mars 2023

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