Institut Européen des Itinéraires Culturels (IEIC)_convention

Name: Institut Européen des Itinéraires Culturels (IEIC)_convention
Creator: Ministère de la Culture

Description

CONVENTION entre l'État du Grand-Duché du Luxembourg et l'association sans but lucratif « Institut Européen des Itinéraires Culturels »

Producteur

Ministère de la Culture

Dernière mise à jour

7 mars 2025

Licence

License non spécifiée

Qualité des métadonnées

44.0%

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9 Fichiers principaux

Institut Européen des Itinéraires Culturels_convention, 2015.pdf

Mis à jour le 22 septembre 2021

pdf (170.8Ko)

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Créé le: 22 septembre 2021
Modifiée le: 22 septembre 2021

Taille: 170.8Ko

En tant que siège de l’Accord partiel élargi des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (APE) et agence d’assistance technique du programme, l’IEIC participe à la réalisation et à la mise en oeuvre du programme et fournit son expertise, conforménent aux objectifs énoncés dans l’APE et aux missions retenues dans le Protocole d’accord bilatéral et dans l’Accord dit de siège, conclus entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil de l’Europe...

Institut Européen des Itinéraires Culturels_convention - 8e avenant, 2025.pdf

Mis à jour le 7 mars 2025

pdf (316.8Ko)

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Créé le: 7 mars 2025
Modifiée le: 7 mars 2025

Taille: 316.8Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’État s'engage à accorder à l’association une participation financière d’un montant de 300.000,- euros à partir de l'exercice 2025.
À partir de l’exercice 2025, la participation financière de l’État est liquidée en une seule tranche correspondant à 100% de la participation financière annuelle de l’État redue pour l’année en cours.

Institut Européen des Itinéraires Culturels_convention - 7e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 18 février 2025

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Créé le: 20 juin 2024
Modifiée le: 18 février 2025

Taille: 201.7Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré parl’association conformément à l’article 5, l'Etat s’engage à accorder à l’association une participation financière d’un montant de 284.000.- euros à partir de l’exercice 2024.

Institut Européen des Itinéraires Culturels_convention - 6e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 18 février 2025

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Créé le: 20 juin 2024
Modifiée le: 18 février 2025

Taille: 62.1Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'assodation conformément à l'articfe 5,l'Etat s'engage à accorder à l'association une participation financière d'un montant de 273.000.- euros à partir de l'exercice 2023.

Institut Européen des Itinéraires Culturels_convention - 5e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 18 février 2025

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Créé le: 20 juin 2024
Modifiée le: 18 février 2025

Taille: 46.9Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l'article 5, l'Etat s'engage à accorder à l'association une participation financière d'un montant de 260.000.- euros à partir de l'exercice 2022.

Institut Européen des Itinéraires Culturels_convention - 4e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 18 février 2025

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URL: https://download.data.public.lu/resources/institut-europeen-des-itineraires-culturels-convention/20210922-101359/institut-europeen-des-itineraires-culturels-convention-4e-avenant-2021.pdf
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Créé le: 22 septembre 2021
Modifiée le: 18 février 2025

Taille: 43.5Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’Etat s’engage à accorder à l’association une participation financière d’un montant de 255.000.- euros à partir de l’exercice 2021.

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ID

614ae5973250f5d8e7f1e3de

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Création

22 septembre 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

7 mars 2025

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