CONVENTION entre l'Etat du Grand-Duché du Luxembourg et l'association sans but lucratif « Institut culturel européen Pierre Werner»

Ressources

Institut culturel européen Pierre Werner_convention, 2015.pdf

L’association s’engage à remplir les missions spécifiques suivantes : 1 créer un forum pour la discussion multilatérale de problèmes de sociétés et de thèmes européens, 2.2…

Institut culturel européen Pierre Werner_convention - 6e avenant, 2021.pdf

Pour l’exercice 2021, l’Etat s’engage à accorder une participation financière correspondant au montant de 231.056 €.

Institut culturel européen Pierre Werner_convention - 5e avenant, 2020.pdf

A partir de l’exercice 2020, une aide supplémentaire de 1.575 € est accordée à l’association pour tenir compte de la progression des frais de fonctionnement depuis la signature…

Institut culturel européen Pierre Werner_convention - 4e avenant, 2018.pdf

A partir de l’exercice 2018 une aide supplémentaire d’un montant de 3.000 est accordée à l’association pour tenir compte de la progression des frais de fonctionnement depuis la…

Institut culturel européen Pierre Werner_convention - 3e avenant, 2017.pdf

Pour l’exercice 2017, l’Etat s’engage à accorder une participation financière correspondant au montantde 215.305.-€.

Institut culturel européen Pierre Werner_convention - 2e avenant, 2016.pdf

Pour ramener la participation forfaitaire luxembourgeoise au niveau connu pendant les années 2011 à 2013, l’Etat s’engage à accorder à l’association un supplément de 10.000.-…

Institut culturel européen Pierre Werner_convention - 1er avenant, 2016.pdf

Pour l’exercice 2016, l’Etat s’engage à accorder une participation financière correspondant au montant de 201.105 €.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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Réutilisations

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