Fond-de-Gras, Parc Industriel et Ferroviaire_convention FDM, Minettpark

Name: Fond-de-Gras, Parc Industriel et Ferroviaire_convention
Creator: Ministère de la Culture

Description

CONVENTION entre l'État du Grand-Duché du Luxembourg et l'association sans but lucratif « Fond-de-Gras, Parc Industriel et Ferroviaire »

Producteur

Ministère de la Culture

Dernière mise à jour

6 février 2025

Licence

License non spécifiée

Qualité des métadonnées

44.0%

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9 Fichiers principaux

Fond-de-Gras, Parc Industriel et Ferroviaire_convention, 2015.pdf

Mis à jour le 21 septembre 2021

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Créé le: 21 septembre 2021
Modifiée le: 21 septembre 2021

Taille: 249.3Ko

Le musée a une mission de service public qui consiste à acquérir, conserver, étudier, exposer et transmettre le patrimoine culturel à intérêt national à des fins d’études, d’éducation et de délectation. Pour remplir ses missions, le musée est appelé à prendre en considération le contexte culturel, social, économique, politique et légal du pays. Le musée étant un acteur privilégié au service de la société, il offre un travail/service d’expertise au service de la société et assure la transmission du savoir à un public large.

Fond-de-Gras, Parc Industriel et Ferroviaire_convention - 9e avenant, 2025.pdf

Mis à jour le 6 février 2025

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Créé le: 6 février 2025
Modifiée le: 6 février 2025

Taille: 222.2Ko

« Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré parl'association conformémentàl’article 5, l’État s'engage à accorderàl’association une participation financière d’un montant de 278.000.- euros à partir de l'exercice 2025 ».
La participation financière de l'État est liquidée en une seule tranche correspondant à 100% de la participation financière annuelle de l’État redue pour l’année en cours.

Fond-de-Gras, Parc Industriel et Ferroviaire_convention - 7e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 17 septembre 2024

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Créé le: 17 septembre 2024
Modifiée le: 17 septembre 2024

Taille: 206.7Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l’article 5, l’État accorde à l'association une participation financière d’un montant de 250.000.- euros, y compris le montant de 35.000.- euros pour couvrir les frais de loyer de l'Espace muséologique à Lasauvage, à partir de l’exercice 2024.

Fond-de-Gras, Parc Industriel et Ferroviaire_convention - 6e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 2 février 2023

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Créé le: 2 février 2023
Modifiée le: 2 février 2023

Taille: 581.6Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l'article 5, l'État accorde à l'association une participation financière d'un montant de 187.000.- euros à partir de l'exercice 2023.

Fond-de-Gras, Parc Industriel et Ferroviaire_convention - 5e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 25 février 2022

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Créé le: 25 février 2022
Modifiée le: 25 février 2022

Taille: 63.4Ko

Fond-de-Gras, Parc Industriel et Ferroviaire_convention - 4e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 22 septembre 2021

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Créé le: 22 septembre 2021
Modifiée le: 22 septembre 2021

Taille: 51.6Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’Etat accorde à l’association une participation financière d’un montant de 72.000.- euros à partir de l’exercice 2021.

Fond-de-Gras, Parc Industriel et Ferroviaire_convention - 3e avenant, 2020.pdf

Mis à jour le 22 septembre 2021

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Créé le: 22 septembre 2021
Modifiée le: 22 septembre 2021

Taille: 44.5Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’Etat_s’engage à accorder à l’association une participation financière d’un montant de 64.575.- euros à partir de l’exercice 2020.

Fond-de-Gras, Parc Industriel et Ferroviaire_convention - 2e avenant, 2018.pdf

Mis à jour le 22 septembre 2021

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Créé le: 22 septembre 2021
Modifiée le: 22 septembre 2021

Taille: 43.7Ko

A partir de l’exercice 2018 une aide supplémentaire d’un montant de 3.000 est accordée à l’association pour tenir compte de la progression des frais de fonctionnement depuis la signature de la présente convention.
Le montant total attribué à l’association s’élève donc à 63.000 €.

Fond-de-Gras, Parc Industriel et Ferroviaire_convention - 1er avenant, 2017.pdf

Mis à jour le 22 septembre 2021

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Créé le: 22 septembre 2021
Modifiée le: 22 septembre 2021

Taille: 48.6Ko

Pour l’exercice 2017, une aide supplémentaire extraordinaire d’un montant de 3.260.- euros est accordée à l’association pour soutenir le projet de draisines mis en place au Minett Park Fond-de-Gras.
Ce montant sera liquidé en entier dès signature de l’avenant.
Le montant total attribué à l’association en 2017 s’élève donc à 63.260.- euros.

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ID

6149e7ebe3f1cd0928a5b1ed

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Création

21 septembre 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

6 février 2025

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