Dons et libéralités
Mis à jour le 11 avril 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Administration des contributions directes
L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit : fixation et recouvrement des impôts directs fixation de la base de perception de l'impôt foncier fixation et perception de droits et…
14 jeux de données
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 66168902277bb47b22dfcd0c
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 10 avril 2024
- Dernière mise à jour de ressource
- 10 avril 2024
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Description
Liste des organismes pouvant recevoir des dons et libéralités fiscalement déductibles
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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