Demandes sur base de l'article 10 de la loi
Description
Ces documents sont automatiquement importés depuis le site de la CAD:
https://cad.gouvernement.lu/fr/avis/demande-art-10-loi.html
Producteur
Dernière mise à jour
7 avril 2025
Licence
License non spécifiée
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License non spécifiée
ID
63e0fdded86029ad7f492bd3
Temporalité
Création
6 février 2023
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
7 avril 2025