Demandes de conseil

Mis à jour le 28 août 2024 — Licence non spécifiée

Commission d'Accès aux Documents

La Commission d'accès aux documents (CAD) a été créée par loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte. Il s'agit d'une instance administrative indépendante et de nature consultative. Elle est établie auprès du Premier ministre, ministre d'État. En application de…

3 jeux de données

Informations

Licence
Licence non spécifiée
ID
63e12401d86029ad7f492bd4

Temporalité

Fréquence
Sans régularité
Date de création
6 février 2023
Dernière mise à jour de ressource
28 août 2024

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Luxembourg
Couverture territoriale
Luxembourg

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URL stable

Description

Ces documents sont automatiquement importés depuis le site de la CAD:
https://cad.gouvernement.lu/fr/avis/demande-conseil.html

Fichiers 37

Ressources communautaires 0

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