Mis à jour le 30 juillet 2021 — Licence non spécifiée
Le Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique a été créé en vertu de l'article 29, alinéa 2, de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. Ses attributions sont définies dans l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères. Le Service a été…
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Convention pluriannuelle
Mis à jour le 21 mai 2021 — pdf (593.1Ko) — 9 téléchargements
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