Commune de Bettembourg_convention

Name: Commune de Bettembourg_convention
Creator: Ministère de la Culture

Description

CONVENTION entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la commune de Bettembourg

Producteur

Ministère de la Culture

Dernière mise à jour

7 janvier 2026

Licence

License non spécifiée

Qualité des métadonnées

33.0%

Description des données non renseignée

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Couverture temporelle non renseignée

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3 Fichiers principaux

Commune de Bettembourg_convention, 2024.pdf

Mis à jour le 13 février 2025

pdf (1.7Mo)

0 téléchargements

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Type MIME: application/pdf

Créé le: 13 février 2025
Modifiée le: 13 février 2025

Taille: 1.7Mo

Commune de Bettembourg_convention - 2e avenant, 2025.pdf

Mis à jour le 7 janvier 2026

pdf (221.3Ko)

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URL: https://download.data.public.lu/resources/commune-de-bettembourg-convention/20260107-143015/167-commune-bettembourg-2-avenant-24122025.pdf
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Créé le: 7 janvier 2026
Modifiée le: 7 janvier 2026

Taille: 221.3Ko

Pour l’exercice 2025, une aide extraordinaire supplémentaire, d’un montant maximal de 5.000 euros, est accordée à la commune pour la préparation de la campagne promotionnelle de la prochaine édition du Literatour et du Prix Laurence.
Ce montant sera liquidé en entier dès signature de l'avenant.

Commune de Bettembourg_convention - 1er avenant, 2025.pdf

Mis à jour le 13 février 2025

pdf (218.2Ko)

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URL: https://download.data.public.lu/resources/commune-de-bettembourg-convention/20250213-145258/167-commune-bettembourg-1-avenant-11022025.pdf
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Créé le: 13 février 2025
Modifiée le: 13 février 2025

Taille: 218.2Ko

« Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par la commune conformément à l’article 6, l'Etat accorde à la commune une participation financière d’un montant de 20.000.-euros à partir de l'exercice 2025. »

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Informations

Licence

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ID

67adf90a9b951455faca1db5

Temporalité

Création

13 février 2025

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

7 janvier 2026

Actions

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Commune de Bettembourg_convention

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