CinEast_convention

Name: CinEast_convention
Creator: Ministère de la Culture

Description

Convention entre l'Etat ez l'association sans bus lucratif CineEast.

Producteur

Ministère de la Culture

Dernière mise à jour

24 février 2026

Licence

License non spécifiée

Qualité des métadonnées

33.0%

Description des données non renseignée

Fréquence de mise à jour non renseignée

Formats de fichiers non standards

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

5 Fichiers principaux

CinEast_convention, 2023.pdf

Mis à jour le 25 juin 2024

pdf (3.5Mo)

0 téléchargements

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Type MIME: application/pdf

Créé le: 25 juin 2024
Modifiée le: 25 juin 2024

Taille: 3.5Mo

Convention entre l'Etat et CinEast

CinEast_convention - 4e avenant, 2026.pdf

Mis à jour le 24 février 2026

pdf (201.1Ko)

0 téléchargements

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Créé le: 24 février 2026
Modifiée le: 24 février 2026

Taille: 201.1Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l’article 6, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière annuelle d'un montant de 60 000 euros à partir de l’exercice 2026, dans la limite des moyens budgétairés disponibles et autorisés par la Chambre des Députés.

CinEast_convention - 3e avenant, 2025.pdf

Mis à jour le 13 février 2025

pdf (210.8Ko)

1 téléchargements

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Créé le: 13 février 2025
Modifiée le: 13 février 2025

Taille: 210.8Ko

« Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l’article 6, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière annuelle d’un montant de 53 000 euros à partir de l’exercice 2025, dans la limite des moyens budgétaires disponibles et autorisés par la Chambre des Députés. »

CinEast_convention - 2e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 13 février 2025

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Créé le: 25 juin 2024
Modifiée le: 13 février 2025

Taille: 189.9Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 6, l'État s'engage à accorder à l’association une participation financière annuelle d’un montant de 50 000 euros à partir de l’exercice 2024, dans la limite des moyens budgétaires disponibles et autorisés par la Chambre des Députés.

CinEast_convention - 1er avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 13 février 2025

pdf (45.6Ko)

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URL: https://download.data.public.lu/resources/cineast-convention/20240625-082714/cineast-convention-1er-avenant-2023.pdf
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Type MIME: application/pdf

Créé le: 25 juin 2024
Modifiée le: 13 février 2025

Taille: 45.6Ko

La participation financière de l'État est liquidée en une seule tranche correspondant à 100 % de la participation financière annuelle de l'État redue pour l'année en cours.

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Informations

Licence

License non spécifiée

ID

667a62bf00df5f098b5ba755

Temporalité

Création

25 juin 2024

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 février 2026

Actions

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CinEast_convention

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