Cercle Artistique de Luxembourg_convention, 12.2015.pdf
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La présente convention sort ses effets le jour de sa signature par les parties contractantes et vient à échéance le 31 décembre de l’année de sa signature.
Sauf résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par l’une ou par l’autre des parties contractantes au moins deux mois avant l’échéance de la présente convention, celle-ci est tacitement reconduite aux mêmes conditions pour une nouvelle année.
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- 1cd81511b3636c99cc0c738f717ec949e21d3e0a
- Créée le
- 20 septembre 2021
- Modifiée le
- 20 septembre 2021
- Publiée le
- 20 septembre 2021