Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention EGGS

Name: Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention
Creator: Ministère de la Culture

Description

Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'association sans but lucratif CENTRE EUROPEEN DE GEODYNAMIQUE ET DE SEISMOLOGIE asbl

Producteur

Ministère de la Culture

Dernière mise à jour

7 mars 2025

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Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention, 2001.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

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Créé le: 20 septembre 2021
Modifiée le: 20 septembre 2021

Taille: 228.7Ko

1)promouvoir des programmes de recherche de géodynamique appliqués à l’étude des déformations tectoniques en relation avec les tremblements de terre en mettant tout spécialement l’accent sur les techniques spatiales.
2)améliorer le contact entre les spécialistes des différentes disciplines concernées en soutenant des rencontres régulières dans le cadre des Journées Luxembourgeoises de Géodynamique ainsi qu’en encourageant des colloques ou des ateliers spécialisés.
3)pourvoir le laboratoire souterrain de géodynamique de Walferdange de l’équipement scientifique et technique nécessaire à l’étude des déformations dans les zones actives, afin d’en tester les performances dans un site séismique.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 17e avenant, 2025.pdf

Mis à jour le 7 mars 2025

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Créé le: 7 mars 2025
Modifiée le: 7 mars 2025

Taille: 321.7Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par la fondation conformément à l’article 5, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière correspondant au maximum de 770.000.-euros.
En outre, l'État met à disposition l'infrastructure d'accueil (laboratoire souterrain de géodynamique) et il prend en charge les frais de fonctionnement y rattachés par l’intermédiaire des crédits accordés au Musée national d'histoire naturelle.
Toute participation par des départements ministériels autres que celui de la Culture ou par une autre instance aux frais générés dans le chef de la fondation par l'exécution des missions définies à l'article 2 de la présente convention doit être signalée sans délai au ministère de la Culture et doit être repris au bilan financier prévu à l'article 5.
La participation financière de l’État est liquidée en une seule tranche correspondant à 100% de la participation financière annuelle de l’État pour l’année en cours.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 16e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 7 mars 2025

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Créé le: 20 juin 2024
Modifiée le: 7 mars 2025

Taille: 291.4Ko

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 15e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 20 juin 2024

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Créé le: 10 mars 2023
Modifiée le: 20 juin 2024

Taille: 633.5Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par la fondation conformément à l'article 5, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière correspondant au maximum de 715.000.euros.
En outre, l'État met à disposition l'infrastructure d'accueil (laboratoire souterrain de géodynamique) et il prend en charge les frais de fonctionnement y rattachés par l'intermédiaire des crédits accordés au Musée national d'histoire naturelle.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 14e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 20 juin 2024

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Créé le: 20 juin 2024
Modifiée le: 20 juin 2024

Taille: 79.2Ko

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 13e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

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Créé le: 20 septembre 2021
Modifiée le: 20 septembre 2021

Taille: 71.9Ko

La participation financière de l’État, telle que définie au présent article, est accordée pour financer l’exécution des missions telles que définies à l’article 2 de la présente convention et doit être utilisée par la fondation à ces fins.
Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par la fondation conformément à l’article 5, l’État s’engage à accorder à l’association une participation financière correspondant au maximum de 590.000.-euros.
En outre, l’État met à disposition l’infrastructure d’accueil (laboratoire souterrain de géodynamique) et il prend en charge les frais de fonctionnement y rattachés par l’intermédiaire des crédits accordés au Musée national d’histoire naturelle.
Toute participation par des départements ministériels autres que celui de la Culture ou par une autre instance aux frais générés dans le chef de la fondation par l’exécution des missions définies à l’article 2 de la présente convention doit être signalée sans délai au ministère de la Culture et doit être repris au bilan financier prévu à l’article 5.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 12e avenant, 2020.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

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Créé le: 20 septembre 2021
Modifiée le: 20 septembre 2021

Taille: 68.3Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par la fondation conformément à l’article 5, l’État s engage à accorder à l’association une participation fmancière correspondant au maximum de 588.000.-euros.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 11e avenant, 2019.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

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Créé le: 20 septembre 2021
Modifiée le: 20 septembre 2021

Taille: 208.7Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par la fondation conformément à l’article 5,l’État s’engage à accorder à la fondation une participation financière correspondant au maximumà 572.500.- euros.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 10e avenant, 2018.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

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Créé le: 20 septembre 2021
Modifiée le: 20 septembre 2021

Taille: 216.9Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’Etat s’engage à accorder à l’association une participation financière correspondant au maximum à 290.000.- euros.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 9e avenant, 2017.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

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Créé le: 20 septembre 2021
Modifiée le: 20 septembre 2021

Taille: 216.6Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5,l’Etat s’engage à accorder à l’association une participation fmancière correspondant au maximum à 281.505.- euros.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 8e avenant, 2016.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

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Créé le: 20 septembre 2021
Modifiée le: 20 septembre 2021

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Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 7e avenant, 2015.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

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Créé le: 20 septembre 2021
Modifiée le: 20 septembre 2021

Taille: 205.7Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’État s’engage à accorder à l’association une participation financière correspondant au maximiun à 270.500.- euros.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 6e avenant, 2014.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

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Créé le: 20 septembre 2021
Modifiée le: 20 septembre 2021

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Sur base du budget pour l’exercice à venir, élaboré par l’association conformément aux directives figurant à l’article 3 ci-dessous et approuvé par écrit par la Ministre de la Culture avant le 31 décembre de l’exercice en cours, l’Etat s’engage à accorder à l’association une participation financière correspondant au maximum à 260.600.- euros.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 5e avenant, 2012.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

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Créé le: 20 septembre 2021
Modifiée le: 20 septembre 2021

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Sur base du budget pour ['exercice à venir, élaboré par l’association conformément aux directives figurant à l’article 3 ci-dessous et approuvé par écrit par la Ministre de la Culhu-e avant le 31 décembre de l’exercice en cours, l’Etat s’engage à accorder à l’association une participation financière correspondant au maximum à 256.000.- euros.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 4e avenant, 2012.pdf

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Créé le: 20 septembre 2021
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Sur base du budget pour l’exercice à venir, élaboré par l’association confomiément aux directives figurant à l’article 3 ci-dessous et approuvé par écrit par la Ministre de la Culture avant le 31 décembre de l’exercice en cours, l’Etat s’engage à accorder à l’association une participation financière correspondant au maximum à 252.000.- euros.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 3e avenant, 2010.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

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Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 2e avenant, 2009.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

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Sur base du budget pour l’exercice à venir, élaboré par l’association confonnément aux directives figurant à l’article 3 ci-dessous et approuvé par écrit par la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche avant le 31 décembre de l’exercice en cours, l’Etat s’engage à accorder à l’association une participation financière correspondant au maximum à 228.800.- euros.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 1er avenant, 2004.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

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Créé le: 20 septembre 2021
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Pour l’exercice 2005, l’Etat s’engage à accorder à l’association une participation financière correspondant au maximum à 220.000.- euros.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention_Projet_GRAVILUX.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

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Créé le: 20 septembre 2021
Modifiée le: 20 septembre 2021

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Le Musée National d’Histoire Naturelle et l’Institut Supérieur de Technologie mettent à la disposition du projet les ressources humaines ci-après:

a) le Musée National d’Histoire Naturelle

un scientifique de niveau universitaire ayant de bonnes connaissances en géophysique ainsi qu’un ingénieur industriel à raison de 40 heures par semaine chacun,...

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61485d2b4b6e902a0cb782a8

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20 septembre 2021

Fréquence

Inconnu

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7 mars 2025

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