Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention EGGS

Name: Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention
Creator: Ministère de la Culture

Description

Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'association sans but lucratif CENTRE EUROPEEN DE GEODYNAMIQUE ET DE SEISMOLOGIE asbl

Producteur

Ministère de la Culture

Dernière mise à jour

7 mars 2025

Licence

License non spécifiée

Qualité des métadonnées

44.0%

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Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

19 Fichiers principaux

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention, 2001.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

pdf (228.7Ko)

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Type MIME: application/pdf

Créé le: 20 septembre 2021
Modifiée le: 20 septembre 2021

Taille: 228.7Ko

1)promouvoir des programmes de recherche de géodynamique appliqués à l’étude des déformations tectoniques en relation avec les tremblements de terre en mettant tout spécialement l’accent sur les techniques spatiales.
2)améliorer le contact entre les spécialistes des différentes disciplines concernées en soutenant des rencontres régulières dans le cadre des Journées Luxembourgeoises de Géodynamique ainsi qu’en encourageant des colloques ou des ateliers spécialisés.
3)pourvoir le laboratoire souterrain de géodynamique de Walferdange de l’équipement scientifique et technique nécessaire à l’étude des déformations dans les zones actives, afin d’en tester les performances dans un site séismique.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 17e avenant, 2025.pdf

Mis à jour le 7 mars 2025

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Type MIME: application/pdf

Créé le: 7 mars 2025
Modifiée le: 7 mars 2025

Taille: 321.7Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par la fondation conformément à l’article 5, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière correspondant au maximum de 770.000.-euros.
En outre, l'État met à disposition l'infrastructure d'accueil (laboratoire souterrain de géodynamique) et il prend en charge les frais de fonctionnement y rattachés par l’intermédiaire des crédits accordés au Musée national d'histoire naturelle.
Toute participation par des départements ministériels autres que celui de la Culture ou par une autre instance aux frais générés dans le chef de la fondation par l'exécution des missions définies à l'article 2 de la présente convention doit être signalée sans délai au ministère de la Culture et doit être repris au bilan financier prévu à l'article 5.
La participation financière de l’État est liquidée en une seule tranche correspondant à 100% de la participation financière annuelle de l’État pour l’année en cours.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 16e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 7 mars 2025

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Type MIME: application/pdf

Créé le: 20 juin 2024
Modifiée le: 7 mars 2025

Taille: 291.4Ko

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 15e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 20 juin 2024

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URL: https://download.data.public.lu/resources/centre-europeen-de-geodynamique-et-de-seismologie-convention/20230310-075456/centre-europeen-de-geodynamique-et-de-seismologie-convention-15e-avenant-2023.pdf
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Créé le: 10 mars 2023
Modifiée le: 20 juin 2024

Taille: 633.5Ko

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par la fondation conformément à l'article 5, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière correspondant au maximum de 715.000.euros.
En outre, l'État met à disposition l'infrastructure d'accueil (laboratoire souterrain de géodynamique) et il prend en charge les frais de fonctionnement y rattachés par l'intermédiaire des crédits accordés au Musée national d'histoire naturelle.

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 14e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 20 juin 2024

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URL: https://download.data.public.lu/resources/centre-europeen-de-geodynamique-et-de-seismologie-convention/20240620-140546/centre-europeen-de-geodynamique-et-de-seismologie-convention-14e-avenant-2022.pdf
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Créé le: 20 juin 2024
Modifiée le: 20 juin 2024

Taille: 79.2Ko

Centre européen de géodynamique et de séismologie_convention - 13e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 20 septembre 2021

pdf (71.9Ko)

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URL: https://download.data.public.lu/resources/centre-europeen-de-geodynamique-et-de-seismologie-convention/20210920-120824/centre-europeen-de-geodynamique-et-de-seismologie-convention-13e-avenant-2021.pdf
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Type MIME: application/pdf

Créé le: 20 septembre 2021
Modifiée le: 20 septembre 2021

Taille: 71.9Ko

La participation financière de l’État, telle que définie au présent article, est accordée pour financer l’exécution des missions telles que définies à l’article 2 de la présente convention et doit être utilisée par la fondation à ces fins.
Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par la fondation conformément à l’article 5, l’État s’engage à accorder à l’association une participation financière correspondant au maximum de 590.000.-euros.
En outre, l’État met à disposition l’infrastructure d’accueil (laboratoire souterrain de géodynamique) et il prend en charge les frais de fonctionnement y rattachés par l’intermédiaire des crédits accordés au Musée national d’histoire naturelle.
Toute participation par des départements ministériels autres que celui de la Culture ou par une autre instance aux frais générés dans le chef de la fondation par l’exécution des missions définies à l’article 2 de la présente convention doit être signalée sans délai au ministère de la Culture et doit être repris au bilan financier prévu à l’article 5.

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Licence

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ID

61485d2b4b6e902a0cb782a8

Temporalité

Création

20 septembre 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

7 mars 2025

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