Centre de Documentation sur les Migrations Humaines_convention CDMH

Name: Centre de Documentation sur les Migrations Humaines_convention
Creator: Ministère de la Culture

Mis à jour le 25 juillet 2024 — Licence non spécifiée

Ministère de la Culture

Les missions du ministère de la Culture sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères.

147 jeux de données

Informations

Licence: Licence non spécifiée
ID: 6141b73e50676fb876b9f15c

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 15 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource: 25 juillet 2024

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Description

CONVENTION entre l'État du Grand-Duché du Luxembourg et l'association sans but lucratif « Centre de Doctunentation sur les Migratians Humaines »

Fichiers ⁹

Fichier principal

Centre de Documentation sur les Migrations Humaines_convention, 2015.pdf

Mis à jour le 2 avril 2024 — pdf (244.1Ko) — 2 téléchargements

Le centre de documentation/musée (appelé ci-après musée) agit au service de la population et garantit par ses activités:

un accès privilégié à la culture
le développement du secteur muséal
la protection et la promotion du patrimoine d'intérêt national et/ou la valorisation d'un lieu de mémoire d'intérêt national
la transmission de la mémoire ou d'un savoir-faire national aux générations futures
le développement de son rôle culture! éducatif et social essentiel pour une société dynamique, intégrée et créative
la participation de la population a la vie culturelle tant du point de vue du spectateur que de celui du participant actif

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Créé le: 15 septembre 2021
Modifiée le: 2 avril 2024
Publiée le: 15 septembre 2021

Centre de Documentation sur les Migrations Humaines_convention -8e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 25 juillet 2024 — pdf (194.3Ko) — 0 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l’article 5, l’État s'engage à accorder à l'association une participation financière d’un montant de 116.000.- euros à partir de l'exercice 2024.

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Créé le: 25 juillet 2024
Modifiée le: 25 juillet 2024
Publiée le: 25 juillet 2024

Centre de Documentation sur les Migrations Humaines_convention -7e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 23 novembre 2023 — pdf (42.8Ko) — 1 téléchargements

La participation financière de l'État est liquidée en une seule tranche correspondant à 100% de la participation financière annuelle de l'État redue pour l'année en cours.

URL: https://download.data.public.lu/resources/centre-de-documentation-sur-les-migrations-humaines-convention/20231123-151504/centre-de-documentation-sur-les-migrations-humaines-convention-7e-avenant-2023.pdf
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Créé le: 23 novembre 2023
Modifiée le: 23 novembre 2023
Publiée le: 23 novembre 2023

Centre de Documentation sur les Migrations Humaines_convention - 6e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 20 février 2023 — pdf (462.0Ko) — 1 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l'article 5, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière d'un montant de 111 000.- euros à partir de l'exercice 2023.

URL: https://download.data.public.lu/resources/centre-de-documentation-sur-les-migrations-humaines-convention/20230220-080146/centre-de-documentation-sur-les-migrations-humaines-convention-6e-avenant-2023.pdf
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Créé le: 20 février 2023
Modifiée le: 20 février 2023
Publiée le: 20 février 2023

Centre de Documentation sur les Migrations Humaines_convention - 5e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 4 février 2022 — pdf (50.4Ko) — 1 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élabore par l'association conformément à l'article 5, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière d'un montant de 105 000.- euros à partir de l'exercice 2022.

URL: https://download.data.public.lu/resources/centre-de-documentation-sur-les-migrations-humaines-convention/20220204-074652/centre-de-documentation-sur-les-migrations-humaines-convention-5e-avenant-2022.pdf
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Créé le: 4 février 2022
Modifiée le: 4 février 2022
Publiée le: 4 février 2022

Centre de Documentation sur les Migrations Humaines_convention - 4e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 15 septembre 2021 — pdf (51.8Ko) — 0 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’État s’engage à accorder à l’association une participation financière d’un montant de 103 020. - euros à partir de l’exercice 2021.

URL: https://download.data.public.lu/resources/centre-de-documentation-sur-les-migrations-humaines-convention/20210915-111105/centre-de-documentation-sur-les-migrations-humaines-convention-4e-avenant-2021.pdf
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Créé le: 15 septembre 2021
Modifiée le: 15 septembre 2021
Publiée le: 15 septembre 2021

Centre de Documentation sur les Migrations Humaines_convention - 3e avenant, 2020.pdf

Mis à jour le 15 septembre 2021 — pdf (61.9Ko) — 0 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’Etat s’engage à accorder à l’association une participation financière d’un montant de 101.000 euros à partir de l’exercice 2020.

URL: https://download.data.public.lu/resources/centre-de-documentation-sur-les-migrations-humaines-convention/20210915-111146/centre-de-documentation-sur-les-migrations-humaines-convention-3e-avenant-2020.pdf
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Créé le: 15 septembre 2021
Modifiée le: 15 septembre 2021
Publiée le: 15 septembre 2021

entre de Documentation sur les Migrations Humaines_convention - 2e avenant, 2019.pdf

Mis à jour le 15 septembre 2021 — pdf (45.9Ko) — 0 téléchargements

Pour l’exercice 2019, une aide supplémentaire d’un montant de 9.000 EUR est
accordée à l’association pour couvrir le salaire de Monsieur Narcisse Dovenon d’octobre à décembre 2019.
Pour l’exercice 2019 le montant total attribué à la Fondation s’élève donc à 72.000 EUR

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Créé le: 15 septembre 2021
Modifiée le: 15 septembre 2021
Publiée le: 15 septembre 2021

Centre de Documentation sur les Migrations Humaines_convention - 1er avenant, 2018.pdf

Mis à jour le 15 septembre 2021 — pdf (54.7Ko) — 0 téléchargements

A partir de l’exercice 2018 une aide supplémentaire d’un montant de 3.000 € est accordée à l’association pour tenir compte de la progression des frais de fonctionnement depuis la signature de la présente convention.
Le montant total attribué à l’association s’élève donc à 63.000 €.

URL: https://download.data.public.lu/resources/centre-de-documentation-sur-les-migrations-humaines-convention/20210915-111258/centre-de-documentation-sur-les-migrations-humaines-convention-1er-avenant-2018.pdf
URL stable: https://data.public.lu/fr/datasets/r/3c65d7e8-7340-4982-ac4c-1723a7e5715e
Type: Fichier principal
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Créé le: 15 septembre 2021
Modifiée le: 15 septembre 2021
Publiée le: 15 septembre 2021

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