Capitale européenne de la Culture 2022, convention ECOC, Esch 22

Name: Capitale européenne de la Culture 2022, convention
Creator: Ministère de la Culture

Description

CONVENTION entre l'Etat du Grand-Duche du Luxembourg et I' association sans but lucratif « Capitale europeenne de la Culture 2022 »

Producteur

Ministère de la Culture

Dernière mise à jour

22 octobre 2024

Licence

License non spécifiée

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10 Fichiers principaux

Capitale européenne de la Culture, convention, 2018-2023.pdf

Mis à jour le 14 septembre 2021

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Créé le: 14 septembre 2021
Modifiée le: 14 septembre 2021

Taille: 249.6Ko

L’association est appelée à veiller à la mise en ouvre de tous les moyens et de toutes les mesures propres à préparer et assurer le déroulement de l’action « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la Culture 2022, et cela sous respect:

des modalités de la Décision 445/2014/EU du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2014 instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033;
des engagements pris dans le dossier de candidature introduit pour la sélection finale intitulé «Remix culture, Esch-sur-Alzette, Candidate City, European Capital of Culture 2022" ;
des recommandations formulées par le panel du jury ECOC lors de la phase de sélection de la candidature de la Ville d’Esch-sur-Alzette au titre de capitale européenne de la culture 2022
des décisions qui seront prises lors des réunions dites « monitoring » à partir de 2018.

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-9e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 22 octobre 2024

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Créé le: 22 octobre 2024
Modifiée le: 22 octobre 2024

Taille: 250.1Ko

Par dérogation à l’accord de principe pris par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 26 février 2016 suivant laquelle l’aide étatique pourleprojet « Capitale européenne de la Culture 2022 » porterait sur le montant de 40 millions d’euros, une 2% aide supplémentaire exceptionnelle d’un montant de 26.031 EUR est accordée à l’association pour couvrir les
derniers frais de fonctionnement de l’association avant sa liquidation définitive.

Ce montantsera liquidé en entier dès signature de l’avenant.
Dans le cas où les dépenses réelles précitées de « Capitale européenne de la Culture 2022 » seraient inférieures aux montants versés par l'Etat, l’association s’engage à rembourser l'excédent à l’Etat.

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-8e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 22 octobre 2024

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Créé le: 31 juillet 2024
Modifiée le: 22 octobre 2024

Taille: 268.1Ko

Par dérogation à l’accord de principe pris par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 26 février 2016 suivant laquelle l’aide étatique pour le projet « Capitale européenne de la Culture 2022 » porterait sur le montant de 40 millions d’euros, une aide supplémentaire exceptionnelle d’un montant de 125.304 EUR est accordée à l’association pour financer d’une part deux
transactions avec les deux anciens directeurs de l’association et d’autre part pour le règlement d’une facture relative au décompte desactivités réalisées en collaboration avec la Rockhal.

Ce montant sera liquidé en entier dès signature de l’avenant.

Une 2e aide de l’Etat est à prévoir en fin d’année afin de couvrir les frais de fonctionnement de l’association jusqu’à sa date de liquidation.

Dans le cas où les dépenses réelles précitées de « Capitale européenne de la Culture 2022 » seraient inférieures aux montants versés par l'Etat, l’association s’engage à rembourser l’excédent à l’Etat.

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-7e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 31 juillet 2024

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Créé le: 31 juillet 2024
Modifiée le: 31 juillet 2024

Taille: 784.0Ko

La présente convention prenant fin le 31 décembre 2023, une aide finale d’un montant de 3.390.000 € est accordée à l’association pour assurer le bon déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 ». Le montant en question représente le solde final de l’aide étatique retenue initialement pour le projet « Capitale européenne de la culture 2022 » et portant sur un montant total de 40 millions d’euros.

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-6e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 19 avril 2023

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Créé le: 19 avril 2023
Modifiée le: 19 avril 2023

Taille: 784.0Ko

Article 16.- Dotation pour l'année 2023
La présente convention prenant fin le 31 décembre 2023, une aide finale d'un montant de 3.390.000 € est accordée à l'association pour assurer le bon déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 ». Le montant en question représente le solde final de l'aide étatique retenue initialement pour le projet « Capitale européenne de la culture 2022 » et portant sur le montant total de 40 millions d'euros.

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-5e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 1 février 2022

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Créé le: 1 février 2022
Modifiée le: 1 février 2022

Taille: 59.4Ko

A partir de l'exercice 2022, une aide supplémentaire d'un montant maximum de 9.000. 000.- EUR est accordée à l'association pour assurer le bon déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 », et cela sous respect des obligations décrites dans l'article 2 de la convention.
Le montant total attribué à l'association pour 2022 s'élève donc à 9.000.000.- EUR selon les modalités de liquidation prévues par l'article 4 de la convention.

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-4e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 19 octobre 2021

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Créé le: 19 octobre 2021
Modifiée le: 19 octobre 2021

Taille: 57.8Ko

Pour l'exercice 2021, l'Etat accorde un montant additionnel de 250.000 EUR à l'association. La participation totale de l'Etat pour l'exercice 2021 s'élève dès lors à un montant de 6. 500. 000 EUR lequel correspond au crédit accordé à l'association par la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2021.

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-3e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 5 octobre 2021

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Créé le: 5 octobre 2021
Modifiée le: 5 octobre 2021

Taille: 412.3Ko

Pour l'exercice 2021, l'association, lauréate de l'appel à projets « Accès à la culture », se voit accorde une aide d'un montant de 10.000 € via l'article 02.0.33.013 pour son projet « lmmersive Live » et cela sous le respect des obligations décrites dans !'article 2 de la convention.

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-2e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 14 septembre 2021

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Créé le: 14 septembre 2021
Modifiée le: 14 septembre 2021

Taille: 60.8Ko

A partir de l’exercice 2021, une aide supplémentaire d’un montant maximum de 2. 500. 000.- EUR est accordée à l’association pour garantir la préparation et assurer le bon Déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 », et cela sous respect des obligations décrites dans l’article 2 de la convention.
Le montant total attribué à l’association pour 2021 s’élève donc à 6.500.000.- EUR selon les modalités de liquidation prévues par l’article 4 de la convention.

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-1er avenant, 2020.pdf

Mis à jour le 14 septembre 2021

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Créé le: 14 septembre 2021
Modifiée le: 14 septembre 2021

Taille: 62.0Ko

Pour l’exercice 2020, une aide supplémentaire extraordinaire d’un montant de 9. 500.000.- EUR est accordé à l’association afin de disposer des moyens financiers nécessaires pour verser au plus vite les premières tranches du cofinancement aux associations initiatrices de projets artistiques et culturels et garantir ainsi le développement et la mise en place du projet européen pour 2022. D’autant plus que la crise du Covid-19 a durement touché le secteur culturel.
Le montant de 9.500.000.- EUR sera liquidé en entier dès signature de l’avenant.
Le montant total attribué à l’association pour 2020 s’élève donc à 13.500.000.- EUR.

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614081f9a5444112b2d206ac

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14 septembre 2021

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Inconnu

Dernière mise à jour

22 octobre 2024

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