Capitale européenne de la Culture 2022, convention ECOC, Esch 22

Name: Capitale européenne de la Culture 2022, convention
Creator: Ministère de la Culture

Description

CONVENTION entre l'Etat du Grand-Duche du Luxembourg et I' association sans but lucratif « Capitale europeenne de la Culture 2022 »

Producteur

Ministère de la Culture

Dernière mise à jour

22 octobre 2024

Licence

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Capitale européenne de la Culture, convention, 2018-2023.pdf

Mis à jour le 14 septembre 2021

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Créé le: 14 septembre 2021
Modifiée le: 14 septembre 2021

Taille: 249.6Ko

L’association est appelée à veiller à la mise en ouvre de tous les moyens et de toutes les mesures propres à préparer et assurer le déroulement de l’action « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la Culture 2022, et cela sous respect:

des modalités de la Décision 445/2014/EU du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2014 instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033;
des engagements pris dans le dossier de candidature introduit pour la sélection finale intitulé «Remix culture, Esch-sur-Alzette, Candidate City, European Capital of Culture 2022" ;
des recommandations formulées par le panel du jury ECOC lors de la phase de sélection de la candidature de la Ville d’Esch-sur-Alzette au titre de capitale européenne de la culture 2022
des décisions qui seront prises lors des réunions dites « monitoring » à partir de 2018.

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-9e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 22 octobre 2024

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Créé le: 22 octobre 2024
Modifiée le: 22 octobre 2024

Taille: 250.1Ko

Par dérogation à l’accord de principe pris par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 26 février 2016 suivant laquelle l’aide étatique pourleprojet « Capitale européenne de la Culture 2022 » porterait sur le montant de 40 millions d’euros, une 2% aide supplémentaire exceptionnelle d’un montant de 26.031 EUR est accordée à l’association pour couvrir les
derniers frais de fonctionnement de l’association avant sa liquidation définitive.

Ce montantsera liquidé en entier dès signature de l’avenant.
Dans le cas où les dépenses réelles précitées de « Capitale européenne de la Culture 2022 » seraient inférieures aux montants versés par l'Etat, l’association s’engage à rembourser l'excédent à l’Etat.

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-8e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 22 octobre 2024

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Créé le: 31 juillet 2024
Modifiée le: 22 octobre 2024

Taille: 268.1Ko

Par dérogation à l’accord de principe pris par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 26 février 2016 suivant laquelle l’aide étatique pour le projet « Capitale européenne de la Culture 2022 » porterait sur le montant de 40 millions d’euros, une aide supplémentaire exceptionnelle d’un montant de 125.304 EUR est accordée à l’association pour financer d’une part deux
transactions avec les deux anciens directeurs de l’association et d’autre part pour le règlement d’une facture relative au décompte desactivités réalisées en collaboration avec la Rockhal.

Ce montant sera liquidé en entier dès signature de l’avenant.

Une 2e aide de l’Etat est à prévoir en fin d’année afin de couvrir les frais de fonctionnement de l’association jusqu’à sa date de liquidation.

Dans le cas où les dépenses réelles précitées de « Capitale européenne de la Culture 2022 » seraient inférieures aux montants versés par l'Etat, l’association s’engage à rembourser l’excédent à l’Etat.

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-7e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 31 juillet 2024

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Créé le: 31 juillet 2024
Modifiée le: 31 juillet 2024

Taille: 784.0Ko

La présente convention prenant fin le 31 décembre 2023, une aide finale d’un montant de 3.390.000 € est accordée à l’association pour assurer le bon déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 ». Le montant en question représente le solde final de l’aide étatique retenue initialement pour le projet « Capitale européenne de la culture 2022 » et portant sur un montant total de 40 millions d’euros.

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-6e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 19 avril 2023

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Créé le: 19 avril 2023
Modifiée le: 19 avril 2023

Taille: 784.0Ko

Article 16.- Dotation pour l'année 2023
La présente convention prenant fin le 31 décembre 2023, une aide finale d'un montant de 3.390.000 € est accordée à l'association pour assurer le bon déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 ». Le montant en question représente le solde final de l'aide étatique retenue initialement pour le projet « Capitale européenne de la culture 2022 » et portant sur le montant total de 40 millions d'euros.

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-5e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 1 février 2022

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URL: https://download.data.public.lu/resources/capitale-europeenne-de-la-culture-2022-convention/20220201-122012/capitale-europeenne-de-la-culture-2022-convention-5e-avenant-2022.pdf
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Type MIME: application/pdf

Créé le: 1 février 2022
Modifiée le: 1 février 2022

Taille: 59.4Ko

A partir de l'exercice 2022, une aide supplémentaire d'un montant maximum de 9.000. 000.- EUR est accordée à l'association pour assurer le bon déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 », et cela sous respect des obligations décrites dans l'article 2 de la convention.
Le montant total attribué à l'association pour 2022 s'élève donc à 9.000.000.- EUR selon les modalités de liquidation prévues par l'article 4 de la convention.

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ID

614081f9a5444112b2d206ac

Temporalité

Création

14 septembre 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

22 octobre 2024

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