Capitale européenne de la Culture 2022, convention ECOC, Esch 22

Name: Capitale européenne de la Culture 2022, convention
Creator: Ministère de la Culture

Mis à jour le 22 octobre 2024 — Licence non spécifiée

Ministère de la Culture

Les missions du ministère de la Culture sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères.

147 jeux de données

Informations

Licence: Licence non spécifiée
ID: 614081f9a5444112b2d206ac

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 14 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource: 22 octobre 2024

Participez

Ajouter une réutilisation Contacter le producteur

Intégrer sur votre site

<div data-udata-dataset="614081f9a5444112b2d206ac"></div><script  src="https://data.public.lu/static/oembed.js" async defer></script>

URL stable

Description

CONVENTION entre l'Etat du Grand-Duche du Luxembourg et I' association sans but lucratif « Capitale europeenne de la Culture 2022 »

Fichiers ¹⁰

Fichier principal

Capitale européenne de la Culture, convention, 2018-2023.pdf

Mis à jour le 14 septembre 2021 — pdf (249.6Ko) — 3 téléchargements

L’association est appelée à veiller à la mise en ouvre de tous les moyens et de toutes les mesures propres à préparer et assurer le déroulement de l’action « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la Culture 2022, et cela sous respect:

des modalités de la Décision 445/2014/EU du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2014 instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033;
des engagements pris dans le dossier de candidature introduit pour la sélection finale intitulé «Remix culture, Esch-sur-Alzette, Candidate City, European Capital of Culture 2022" ;
des recommandations formulées par le panel du jury ECOC lors de la phase de sélection de la candidature de la Ville d’Esch-sur-Alzette au titre de capitale européenne de la culture 2022
des décisions qui seront prises lors des réunions dites « monitoring » à partir de 2018.

URL: https://download.data.public.lu/resources/capitale-europeenne-de-la-culture-2022-convention/20210914-130540/capitale-e-uropeenne-de-l-a-culture-convention-2018-2023.pdf
URL stable: https://data.public.lu/fr/datasets/r/00b03198-745c-4663-80be-ef6559c410a4
Type: Fichier principal
Type MIME: application/pdf
sha1: e4f50e88b442f2a1c3c26f6f39151ecfc44095a1
Créé le: 14 septembre 2021
Modifiée le: 14 septembre 2021
Publiée le: 14 septembre 2021

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-9e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 22 octobre 2024 — pdf (250.1Ko) — 0 téléchargements

Par dérogation à l’accord de principe pris par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 26 février 2016 suivant laquelle l’aide étatique pourleprojet « Capitale européenne de la Culture 2022 » porterait sur le montant de 40 millions d’euros, une 2% aide supplémentaire exceptionnelle d’un montant de 26.031 EUR est accordée à l’association pour couvrir les
derniers frais de fonctionnement de l’association avant sa liquidation définitive.

Ce montantsera liquidé en entier dès signature de l’avenant.
Dans le cas où les dépenses réelles précitées de « Capitale européenne de la Culture 2022 » seraient inférieures aux montants versés par l'Etat, l’association s’engage à rembourser l'excédent à l’Etat.

URL: https://download.data.public.lu/resources/capitale-europeenne-de-la-culture-2022-convention/20241022-084108/capitale-europeenne-de-la-culture-2022-convention-9e-avenant-2024.pdf
URL stable: https://data.public.lu/fr/datasets/r/65323db1-3e3f-474e-aae0-aa6c0290032a
Type: Fichier principal
Type MIME: application/pdf
sha1: 4ef72b0e696e872cdfa07af10d20abf562db1053
Créé le: 22 octobre 2024
Modifiée le: 22 octobre 2024
Publiée le: 22 octobre 2024

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-8e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 22 octobre 2024 — pdf (268.1Ko) — 1 téléchargements

Par dérogation à l’accord de principe pris par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 26 février 2016 suivant laquelle l’aide étatique pour le projet « Capitale européenne de la Culture 2022 » porterait sur le montant de 40 millions d’euros, une aide supplémentaire exceptionnelle d’un montant de 125.304 EUR est accordée à l’association pour financer d’une part deux
transactions avec les deux anciens directeurs de l’association et d’autre part pour le règlement d’une facture relative au décompte desactivités réalisées en collaboration avec la Rockhal.

Ce montant sera liquidé en entier dès signature de l’avenant.

Une 2e aide de l’Etat est à prévoir en fin d’année afin de couvrir les frais de fonctionnement de l’association jusqu’à sa date de liquidation.

Dans le cas où les dépenses réelles précitées de « Capitale européenne de la Culture 2022 » seraient inférieures aux montants versés par l'Etat, l’association s’engage à rembourser l’excédent à l’Etat.

URL: https://download.data.public.lu/resources/capitale-europeenne-de-la-culture-2022-convention/20240731-134453/capitale-europeenne-de-la-culture-2022-convention-8e-avenant-2024.pdf
URL stable: https://data.public.lu/fr/datasets/r/0a6cdd89-0e44-4e42-8d2a-3d7c1e06f53f
Type: Fichier principal
Type MIME: application/pdf
sha1: af40072c3b294b219b33e6d4b3c987018e2240cf
Créé le: 31 juillet 2024
Modifiée le: 22 octobre 2024
Publiée le: 31 juillet 2024

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-7e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 31 juillet 2024 — pdf (784.0Ko) — 0 téléchargements

La présente convention prenant fin le 31 décembre 2023, une aide finale d’un montant de 3.390.000 € est accordée à l’association pour assurer le bon déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 ». Le montant en question représente le solde final de l’aide étatique retenue initialement pour le projet « Capitale européenne de la culture 2022 » et portant sur un montant total de 40 millions d’euros.

URL: https://download.data.public.lu/resources/capitale-europeenne-de-la-culture-2022-convention/20240731-134743/capitale-europeenne-de-la-culture-2022-convention-7e-avenant-2023.pdf
URL stable: https://data.public.lu/fr/datasets/r/737fc581-8755-4dd6-a56b-a4b6308c7a88
Type: Fichier principal
Type MIME: application/pdf
sha1: 6613c4cff1b6bc4a43ce3957ca2ca3bfd5a54a2d
Créé le: 31 juillet 2024
Modifiée le: 31 juillet 2024
Publiée le: 31 juillet 2024

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-6e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 19 avril 2023 — pdf (784.0Ko) — 0 téléchargements

Article 16.- Dotation pour l'année 2023
La présente convention prenant fin le 31 décembre 2023, une aide finale d'un montant de 3.390.000 € est accordée à l'association pour assurer le bon déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 ». Le montant en question représente le solde final de l'aide étatique retenue initialement pour le projet « Capitale européenne de la culture 2022 » et portant sur le montant total de 40 millions d'euros.

URL: https://download.data.public.lu/resources/capitale-europeenne-de-la-culture-2022-convention/20230419-090011/capitale-europeenne-de-la-culture-2022-convention-6e-avenant-2023.pdf
URL stable: https://data.public.lu/fr/datasets/r/424b128c-cf37-42ca-adfd-b660a6fa4e70
Type: Fichier principal
Type MIME: application/pdf
sha1: 6613c4cff1b6bc4a43ce3957ca2ca3bfd5a54a2d
Créé le: 19 avril 2023
Modifiée le: 19 avril 2023
Publiée le: 19 avril 2023

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-5e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 1 février 2022 — pdf (59.4Ko) — 1 téléchargements

A partir de l'exercice 2022, une aide supplémentaire d'un montant maximum de 9.000. 000.- EUR est accordée à l'association pour assurer le bon déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 », et cela sous respect des obligations décrites dans l'article 2 de la convention.
Le montant total attribué à l'association pour 2022 s'élève donc à 9.000.000.- EUR selon les modalités de liquidation prévues par l'article 4 de la convention.

URL: https://download.data.public.lu/resources/capitale-europeenne-de-la-culture-2022-convention/20220201-122012/capitale-europeenne-de-la-culture-2022-convention-5e-avenant-2022.pdf
URL stable: https://data.public.lu/fr/datasets/r/c03a0a65-3f69-4361-8760-72bf31135d77
Type: Fichier principal
Type MIME: application/pdf
sha1: a9b5157c8549e4ebd2105e0a1a77a5ede71b7779
Créé le: 1 février 2022
Modifiée le: 1 février 2022
Publiée le: 1 février 2022

Voir les 10 ressources de type Fichier principal

Ressources communautaires ⁰

Publier une ressource

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations ⁰

Ajouter une réutilisation

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.