L’association est appelée à veiller à la mise en ouvre de tous les moyens et de toutes les mesures propres à préparer et assurer le déroulement de l’action « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la Culture 2022, et cela sous respect:

• des modalités de la Décision 445/2014/EU du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2014 instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033;

• des engagements pris dans le dossier de candidature introduit pour la sélection finale intitulé «Remix culture, Esch-sur-Alzette, Candidate City, European Capital of Culture 2022" ;

• des recommandations formulées par le panel du jury ECOC lors de la phase de sélection de la candidature de la Ville d’Esch-sur-Alzette au titre de capitale européenne de la culture 2022

• des décisions qui seront prises lors des réunions dites « monitoring » à partir de 2018.

Par dérogation à l’accord de principe pris par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 26 février 2016 suivant laquelle l’aide étatique pourleprojet « Capitale européenne de la Culture 2022 » porterait sur le montant de 40 millions d’euros, une 2% aide supplémentaire exceptionnelle d’un montant de 26.031 EUR est accordée à l’association pour couvrir les
derniers frais de fonctionnement de l’association avant sa liquidation définitive.

Ce montantsera liquidé en entier dès signature de l’avenant.
Dans le cas où les dépenses réelles précitées de « Capitale européenne de la Culture 2022 » seraient inférieures aux montants versés par l’Etat, l’association s’engage à rembourser l’excédent à l’Etat.

Par dérogation à l’accord de principe pris par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 26 février 2016 suivant laquelle l’aide étatique pour le projet « Capitale européenne de la Culture 2022 » porterait sur le montant de 40 millions d’euros, une aide supplémentaire exceptionnelle d’un montant de 125.304 EUR est accordée à l’association pour financer d’une part deux
transactions avec les deux anciens directeurs de l’association et d’autre part pour le règlement d’une facture relative au décompte desactivités réalisées en collaboration avec la Rockhal.

Ce montant sera liquidé en entier dès signature de l’avenant.

Une 2e aide de l’Etat est à prévoir en fin d’année afin de couvrir les frais de fonctionnement de l’association jusqu’à sa date de liquidation.

Dans le cas où les dépenses réelles précitées de « Capitale européenne de la Culture 2022 » seraient inférieures aux montants versés par l’Etat, l’association s’engage à rembourser l’excédent à l’Etat.

La présente convention prenant fin le 31 décembre 2023, une aide finale d’un montant de 3.390.000 € est accordée à l’association pour assurer le bon déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 ». Le montant en question représente le solde final de l’aide étatique retenue initialement pour le projet « Capitale européenne de la culture 2022 » et portant sur un montant total de 40 millions d’euros.

Article 16.- Dotation pour l’année 2023
La présente convention prenant fin le 31 décembre 2023, une aide finale d’un montant de 3.390.000 € est accordée à l’association pour assurer le bon déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 ». Le montant en question représente le solde final de l’aide étatique retenue initialement pour le projet « Capitale européenne de la culture 2022 » et portant sur le montant total de 40 millions d’euros.

A partir de l’exercice 2022, une aide supplémentaire d’un montant maximum de 9.000. 000.- EUR est accordée à l’association pour assurer le bon déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 », et cela sous respect des obligations décrites dans l’article 2 de la convention.
Le montant total attribué à l’association pour 2022 s’élève donc à 9.000.000.- EUR selon les modalités de liquidation prévues par l’article 4 de la convention.