Bilan de la Loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

Mis à jour le 15 octobre 2024 — Licence non spécifiée

Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique

Le Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique a été créé en vertu de l'article 29, alinéa 2, de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. Ses attributions sont définies dans l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères. Le Service a été…

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Informations

Licence
Licence non spécifiée
ID
670e8adfcb6d4e28c8dad99e

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
15 octobre 2024
Dernière mise à jour de ressource
15 octobre 2024

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Description

Afin de recueillir des données permettant d’évaluer l’impact de la loi, le Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique (SMC) a mis en place un formulaire digital permettant aux bénéficiaires actuels de faire part de leurs expériences depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime et de suggérer, le cas échéant, des adaptations ponctuelles.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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