Bilan de la Loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel
Description
Afin de recueillir des données permettant d’évaluer l’impact de la loi, le Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique (SMC) a mis en place un formulaire digital permettant aux bénéficiaires actuels de faire part de leurs expériences depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime et de suggérer, le cas échéant, des adaptations ponctuelles.
Producteur
Dernière mise à jour
15 octobre 2024
Licence
License non spécifiée
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
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Licence
License non spécifiée
ID
670e8adfcb6d4e28c8dad99e
Temporalité
Création
15 octobre 2024
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 octobre 2024