Avis ALIA 2020

Mis à jour le 10 juin 2020 — Creative Commons Zero (CC0)

Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

L’ALIA surveille la bonne application des textes réglementaires par rapport aux services de médias audiovisuels. Ses missions de surveillance englobent la télévision classique, les services à la demande (VOD) ainsi que les radios nationales, régionales et locales...…

7 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
5ee0f1fcd2bfb20f184ba330

Temporalité

Couverture temporelle
10/06/2020 à 28/06/2020
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
10 juin 2020
Dernière mise à jour de ressource
10 juin 2020

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URL stable

Description

En tant que régulateur du secteur des médias électroniques, l'ALIA est appelée à donner son avis dans les cas suivants :

  • lors d'une demande de concession pour un service de médias audiovisuels (programme télévisé et service à la demande),
  • lors d'une demande de permission pour un service de radio à émetteur de haute puissance (radios à couverture nationale),
  • avant le retrait d'une concession ou permission par le gouvernement.

Les avis de l'ALIA ont un caractère consultatif.

L'Autorité peut donner son avis dans toute autre question liée à la régulation des services de médias audiovisuels si elle le juge nécessaire.

Fichiers 5

Ressources communautaires 0

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