En tant que régulateur du secteur des médias électroniques, l'ALIA est appelée à donner son avis dans les cas suivants :

  • lors d'une demande de concession pour un service de médias audiovisuels (programme télévisé et service à la demande),
  • lors d'une demande de permission pour un service de radio à émetteur de haute puissance (radios à couverture nationale),
  • avant le retrait d'une concession ou permission par le gouvernement.

Les avis de l'ALIA ont un caractère consultatif.

L'Autorité peut donner son avis dans toute autre question liée à la régulation des services de médias audiovisuels si elle le juge nécessaire.

Ressources

Avis du 20 avril 2020 de l'ALIA concernant la demande de la s.àr.l. Network4 Media Group visant l'octroi de cinq concessions pour des services de television luxembourgeois par satellite

Avis du 20 avril 2020 de l'ALIA concernant la demande de la s.àr.l. Network4 Media Group visant l'octroi de cinq concessions pour des services de television luxembourgeois par…

Avis du 23 mars 2020 de l'ALIA concernant l'avant-projet de règlement grand-ducal portant modification de la partie règlementaire du Code de la consommation

Avis du 23 mars 2020 de l'ALIA concernant l'avant-projet de règlement grand-ducal portant modification de la partie règlementaire du Code de la consommation

Avis du 10 février 2020 de l'ALIA relatif au sujet de la mission de service public dans les médias audiovisuels

Avis du 10 février 2020 de l'ALIA relatif au sujet de la mission de service public dans les médias audiovisuels

Avis du 23 mars 2020 de l'ALIA concernant le projet de loi relatif à la mise en application du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017

Avis du 23 mars 2020 de l'ALIA concernant le projet de loi relatif à la mise en application du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017

Avis du 13 janvier 2020 de l'ALIA concernant la demande de la s.àr.l. apart TV visant l'octroi d'une concession pour le service de télévision luxembourgeois par réseau câblé apart TV

Avis du 13 janvier 2020 de l'ALIA concernant la demande de la s.àr.l. apart TV visant l'octroi d'une concession pour le service de télévision luxembourgeois par réseau câblé apart TV

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.